Conflits et litiges de colocation: comment les régler?

Bien qu’elle présente nombre d’avantages certains, la colocationa aussi ses inconvénients. Les risques de litiges entre colocataires ou entre colocataires et propriétaire figurent ainsi parmi les exemples les plus caractéristiques.
Quelles sont de manière générale les causes de ces différends et quelles solutions proposer pour les résoudre ? 

Les causes des conflits entre colocataires

La colocation n’étant ni plus ni moins qu’une cohabitation entre inconnus, il est souvent bien compliqué de mettre tout le monde sur le même diapason. Chacun ayant en effet sa propre personnalité et ses tempéraments. Il n’est ainsi pas rare que des incompréhensions mutuelles naissent par rapport à l’organisation interne de la vie commune au sein de l’habitation. 

Selon les cas, ces conflits pourront ainsi par exemple porter sur la répartition équitable des frais locatifs (règlement des charges, du loyer, de l’assurance habitation etc.), sur la prise en charge des corvées domestiques ou tout simplement encore sur le respect du rythme et du mode de vie de chacun.

Et si ces différentes situations peuvent potentiellement être sources de conflits entre les colocataires, c’est notamment en raison du fait que la colocation souffre encore aujourd’hui d’une absence patente d’encadrement légal. Le contrat de colocation ne réglant en effet aucunement les relations entre co-occupants.
Pour ces différentes raisons, il appartient par conséquent aux colocataires d’anticiper les problèmes, d'une part en choisissant bien leurs co-occupants et d'autre part, en rédigeant dès le départ un règlement de colocation qui va définir les droits et obligations de chacun dans le cadre de la cohabitation.

Les principales raisons des litiges entre colocataires et propriétaires

 A l’échelle du propriétaire et des colocataires, les relations peuvent tout autant s'avérer conflictuelles. Et les causes de frictions sont tout aussi diversifiées.
Ainsi, selon les cas, les litiges peuvent par exemple naître suite au non respect par les colocataires de leurs obligations issues du bail : non paiement du loyer ainsi que des charges locatives, non paiement du dépôt de garantie, absence de souscription à une assurance pour garantir les risques locatifs, méconnaissance des obligations d’entretien du logement etc.
Mais les choses peuvent également aller en sens inverse, autrement dit, il est également possible que les reproches proviennent cette fois-ci des colocataires.
Dans cette perspective, les raisons qui pourraient les motiver découleront par exemple d’une tentative de rupture abusive du bail par le propriétaire, ou encore de la volonté de ce même propriétaire de modifier les clauses du bail (exemple : décision d’augmenter subitement le loyer) etc.

Les différentes solutions pour résoudre ces différends

 Pour résoudre ces situations conflictuelles, deux catégories de solutions existent : la première est amiable tandis que la seconde est judiciaire.

S’agissant des alternatives de la première catégorie, il en existe en tout trois.

- La première est le recours à ce que l’on appelle un conciliateur de justice. Il s’agit d’une sorte de médiateur qui, certes n’a pas vocation à trancher le litige comme le ferait un juge, mais va tenter de concilier les positions antagonistes des parties afin d’aboutir à un accord amiable. S’il est effectivement acquis, un tel accord sera communiqué au tribunal d’instance du ressort du litige. Le recours au conciliateur de justice présente trois avantages majeurs : simplicité, gratuité et rapidité. En cas d’échec du conciliateur, les parties pourront toujours s’adresser au juge.

-Après le conciliateur de justice, la seconde solution amiable possible est le recours au médiateur de justice. Le médiateur est investi quasiment de la même mission que le conciliateur. La seule différence se situe au niveau de leur désignation. En effet, contrairement au conciliateur qui est désigné avant la saisine du tribunal d’instance par les parties, le médiateur quant à lui intervient alors que le litige est déjà parvenu au niveau du juge. C’est ce dernier d’ailleurs qui interpelle les parties en les informant qu’elles ont encore le choix de régler leurs différends amiablement par ce moyen avant qu’il n’intervienne.

-La troisième et dernière alternative de règlement amiable des litiges entre colocataires et propriétaires, c’est enfin le recours à la commission de conciliation. Cette solution est d’ailleurs obligatoire lorsque les différends portent sur les loyers. Si toutes ces solutions ne permettent pas de mettre fin au contentieux, alors le dernier recours sera le tribunal d’instance.