Colocation: quelles sont les aides et conditions d'attribution?

Même si elle constitue déjà en soi une alternative majeure pour réduire les dépenses en matière de loyers d’habitation, la colocation peut encore malgré tout rester relativement chère pour un budget modeste.
Face à cette réalité, tout comme pour les baux traditionnels, des aides financières existent pour aider au financement de la colocation.
Quelle est la typologie de ces aides ? Quels sont les critères d’attribution et les démarches à effectuer pour pouvoir en profiter ? Réponses.

Les différentes aides au logement possibles en colocation

La plupart des aides au financement d’une colocation sont fournies par la Caisse d’Allocations familiales (CAF). Selon la situation des demandeurs, cet organisme public propose ainsi trois principaux types d’aides. 

Le premier est l’Aide Personnalisée au Logement, plus connue sous le sigle d' « APL ». L’APL est une aide qui ne peut bénéficier de manière exclusive qu’aux colocataires occupant des logements conventionnés, c'est-à-dire des logements dont les conditions de location respectent certains impératifs et exigences imposés par l’État. Les propriétaires de tels types de logements doivent avoir expressément ratifié ces conditions de location en signant une convention avec l’État. 

Après l’APL, la seconde catégorie d’aide que la CAF est en mesure de fournir est l’Allocation de Logement à caractère Social ou ALS. Tout comme pour l’APL, l’attribution de l’ALS est soumise à conditions.

Enfin, pour les colocataires qui ne peuvent prétendre ni à l’APL ni à l’ALS, la CAF propose une troisième catégorie d’aide : l’ALF ou Allocation de Logement Familial. Comme son appellation l’indique, l’ALF est surtout destinée aux familles mais selon certains critères d’attribution.

Les conditions d’obtention des aides au logement en colocation

 Pour ce qui est de l’APL tout d’abord, deux conditions spécifiques doivent être remplies par le colocataire pour pouvoir en bénéficier : la première est que le logement loué soit conventionné. Le colocataire devra par conséquent solliciter de son bailleur une attestation prouvant cet état de fait.
La seconde condition est que le logement loué doit constituer la résidence principale du colocataire.
A ces conditions spécifiques s’ajoutent des conditions générales qui valent pour tous les types d’aides accordées par la CAF.
Ainsi, premièrement, il est impératif que le nom du colocataire apparaisse sur le contrat de bail, que celui-ci soit un bail commun ou individuel.
Ensuite, le propriétaire ne doit avoir aucun lien de parenté directe avec le colocataire, c'est-à-dire qu’il ne peut être ni son ascendant ou descendant en ligne directe, ni son époux, concubin ou partenaire pacsé. Le bailleur ne peut pareillement être un ascendant ou descendant de l’époux, ou du concubin du locataire.
Enfin, les revenus du colocataire doivent se situer en-deçà des plafonds définis par la CAF pour chaque type d’aide.

S’agissant à présent de l’ALS, deux principales conditions sont exigées par la CAF pour son attribution : premièrement, que l’habitation concernée dispose d’une superficie minimale de 9 m² et intègre au moins un point d’eau. Deuxièmement, que le logement serve de résidence principale au colocataire.

Enfin, pour ce qui est de l’ALF, les critères d’attribution, alternatifs, sont plus épars. Ainsi, le colocataire qui y prétend doit par exemple justifier dans une première hypothèse qu’il a à sa charge un ou plusieurs enfants âgés de moins de 20 ans.
S’il n’entre pas dans cette première catégorie, une seconde hypothèse est possible. Dans celle-ci, il faudra que le colocataire soit marié et qu’il apporte la preuve qu’il était âgé de moins de 40 ans lors de la conclusion de ce mariage.
Si cette seconde hypothèse n’est toujours pas la bonne, la CAF accepte également d’attribuer l’ALF dans le cas où le colocataire attend un enfant et perçoit en plus une allocation pour jeune enfant.
De même, un colocataire serait éligible à l’ALF s’il a à sa charge un parent souffrant de handicap ou âgé.

Les démarches à effectuer pour bénéficier des aides en colocation

 Quels que soient les cas de figure, les candidats aux aides au logement doivent remplir un formulaire de demande sur le site de la CAF puis expédier par courrier cette dernière avec les pièces justificatives exigées.
Si le dossier est recevable, en principe les premières aides seront versées un mois après l’expédition du dossier.