La taxe d'habitation en colocation : comment est-elle calculée? Qui la paie?

Perçue annuellement au profit des communes et des départements, la taxe d’habitation est un impôt local assis sur les habitations et dont la raison d’être est la promotion et l’entretien des édifices publics culturels, d’enseignement ou encore sportifs.
Mise à la charge des locataires lorsque le logement est donné à bail ou établie sur le compte du propriétaire lorsque ce dernier occupe lui-même les lieux, la taxe d’habitation concerne donc tout aussi bien les colocataires. Mais dans quelle mesure et selon quelle répartition ? Focus.

Taxe d’habitation en colocation : qui doit régler la facture ?

 En matière de colocation, la question de la répartition de la taxe d’habitation entre les colocataires demeure une problématique assez délicate. En effet, en pratique, une seule et unique taxe est exigible par habitation.
Ce qui fait qu’en principe, les services des impôts n’établissent généralement par an (au mois de novembre) qu’un seul avis par habitation qui, au surplus et dans la majorité des cas, n’est mis au nom que d’un seul des occupants du logement.

Qu’en est-il dès lors des autres colocataires ?Sont-ils exemptés du paiement de la taxe étant donné qu’ils ne sont pas nominativement interpellés par l’avis d’imposition ?

La réponse est évidemment négative. Tous les autres co-occupants qui se sont installés dans le logement pour compter du 1er janvier de l’année d’imposition sont autant redevables de la taxe d’habitation que celui auquel l’impôt a été imputé. Seulement, il ne revient pas aux services fiscaux de répartir la charge de la taxe entre les colocataires. Ceci est du ressort des concernés. Concrètement, diverses hypothèses sont dès lors concevables.

Premier cas : celui à qui l’avis a été adressé paie immédiatement pour tous. Dans cette perspective, il lui reviendra de se retourner contre ses colocataires pour leur réclamer leurs quotes-parts.

Seconde hypothèse : les colocataires s’arrangent pour répartir directement entre eux le montant de la taxe et confèrent à celui à qui l’avis a été adressé le soin de régler la facture.

Enfin, dernier cas : si le bailleur a concédé des baux distincts aux occupants, en principe, chacun est redevable à titre personnel de la taxe d’habitation.

Quoiqu’il en soit, en cas d’incertitudes ou de situations pouvant prêter à confusion, il convient de se rapprocher des services fiscaux locaux.

Comment déterminer le montant à payer ?

 Étant donné qu’il s’agit d’un impôt local, le montant de la taxe d’habitation est variable selon les localités. Par conséquent, pour en avoir une idée plus ou moins précise avant la signature du bail, il est recommandé aux colocataires de se renseigner auprès du bailleur concernant le montant que les anciens occupants avaient acquitté pour cette taxe obligatoire.
Mais quoiqu’il en soit, l’assiette de cet impôt local est déterminée par les services fiscaux en fonction de quelques paramètres immuables.

Le premier a trait à la valeur locative brute du local, c'est-à-dire le montant total annuel des loyers que le bailleur peut potentiellement espérer percevoir de l’habitation selon les prix du marché.

Le second paramètre concerne ensuite la situation personnelle du ou des colocataires.
En effet, si ces derniers occupent par exemple le logement à titre de résidence principale pour leurs familles, s’ils sont en situation de handicap ou de difficultés économiques, le fisc peut leur accorder des abattements significatifs. Le résultat obtenu de cette soustraction sera enfin multiplié par le taux de la taxe applicable dans la localité concernée.