Comment régler les conflits entre voisins ?

Les conflits, des troubles de voisinage peuvent surgir souvent à cause de différents facteurs et il est donc important de savoir de quelle façons il est possible de les régler. Même si les nuisances sonores sont la cause la plus répandue  concernant le voisinage, il existe d’autres facteurs engendrant des litiges tel le droit de passage par exemple.

Adresser une lettre à son voisin pour tapage nocturne

Dans une situation de tapage nocturne, il est essentiel d’en parler directement avec son voisin avant d’entreprendre une quelconque démarche. Cependant, si le fait d’en parler de vive voix viendrait à ne pas suffire, il apparait nécessaire d’adresser une lettre (email ou sous forme de courrier papier).

L’avantage de cette lettre est de pouvoir résoudre de manière paisible, et sans procédure contentieuse, le problème. Cette lettre permet de faire prendre conscience de manière sérieuse au voisin qui provoque les nuisances l’importance de la gêne occasionnée et de l’alerter à ce sujet.
Le recours à la lettre vise le sérieux, la diplomatie et montre que l’on ne souhaite pas faire intervenir directement les autorités mais que l’on reste ouvert à une discussion préalable.
Cependant, si cette lettre ne suffit pas, une plainte pourra être déposée et l’intervention du maire deviendra donc nécessaire. C’est l’article L2212-222 du code des collectivités territoriales qui régit cette opération permettant d’adresser une demande au maire afin qu’il sanctionne ces agissements.

Pour que la police municipale de la commune concernée puisse intervenir, il faut préalablement envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception à la mairie afin de leur faire part des faits reprochés. 

Adresser une demande concernant le respect du droit de passage

Ce droit de passage est régi par l’article 682 du code civil. Celui-ci dispose qu’un voisin ayant un terrain avec accès sur la voie publique peut vous accorder un droit de passage afin que vous puissiez avoir vous aussi accès à la voie publique. 

Ce droit de passage désigne donc les terrains isolés de toute voie publique, les terrains enclavés. 

En ce qui concerne cette demande de droit de passage, la première étape consiste à s’arranger à l’amiable avec son voisin afin que l’accès conféré à celui ayant un terrain enclavé ne dérange pas l’autre.
Des négociations, des concessions et des sacrifices peuvent donc être envisagés par les deux parties. Afin d’éviter les litiges il est donc nécessaire d’en parler avec son voisin. C’est seulement dans le cas où aucun accord ne parviendrait à être obtenu que les autorités seront prévenues. 

Agir pour désamorcer les litiges entre voisins avant que la justice ne soit saisie

Lorsque des troubles de voisinage aboutissent à une procédure judiciaire et par la suite à des procès, la Cour chargée de l’affaire sera en mesure de demander si préalablement des recours amiables ont été effectués et si oui, quels en ont été leur résultats. C’est pourquoi il est indispensable de tenter des discussions, des arrangements avant de faire appel aux autorités. 

Il est ainsi recommandé de s’entretenir avec le voisin causant les troubles. C’est seulement dans le cas ou les accords ne parviennent pas à voir le jour que d’autres moyens sont mis à disposition. La justice reste le dernier échelon.

Par exemple, pour le cas d’une copropriété, si son règlement prévoit une clause qui interdit l’activité dénoncée, c’est au syndic qu’il faut faire appel et c’est lui qui doit se charger de l’affaire. 

Ensuite, si la réglementation locale de la commune encadre le trouble incriminé, ce qui est le cas pratiquement à chaque fois, le maire devra alors régler le problème.

Enfin, si aucune de ces options ne peuvent s’offrir à vous, un conciliateur de justice pour toujours être saisi afin de se poser en arbitre du litige.