Voisinage: quels sont les règles et les principes?

Le voisinage est une situation vécue par la plupart des français, que l'on soit propriétaire ou locataire d'un bien immobilier.
Le voisinage a ses avantages mais peut s’avérer être une source de conflits si chacun venait à ne pas respecter certaines règles et conseils de bon voisinage. En effet, le voisinage engendre un certain nombre de règles et de principes à respecter.  
Par exemple, des conflits ont souvent pour origine le non-respect d'une servitude. 

Comment gérer le bruit ou les nuisances sonores en général, première source de conflit entre voisins

Le bruit de voisinage est véritablement la première cause des différends entre voisins. En effet, qu'i s'agisse d'un bruit d'animal trop constant ou trop fort, de bruits d'enfants récurrents et bruyants, de soirées organisées avec musique et nombreuses personnes, bruit de musique quotidienne ou exagerement forte, etc...ce sont autant de sources possibles d'animosite, voire de disputes voire encore de litiges et conflits entre voisins plus importants.
Chacun doit veiller au respect de son voisin et à sa quiétude mais il est fréquent que certains voisins ne respectent pas ces règles de bonne entente cordiale et de bien vivre ensemble.
Hormis le jour de la fête des voisins, si vous constatez des nuisances sonores exagérées et répétitives, ou tout du moins susceptibles de nuire à votre confort de vie, commencez par alerter votre voisin de vive voix. Dans un second temps, vous pouvez alerter par courrier avant d'alerter la police municipale. 

Une servitude, entre voisins,  qu’est-ce que c’est ?

Une servitude, comme son nom peut le laisser percevoir, indique une charge qui vient contraindre une propriété au profit d’une autre. La propriété qui supporte donc cette charge est appelée fonds servant et celle qui en profite s’appelle fonds dominant.

Qu’elle soit continue, discontinue, apparente ou non-apparente, la servitude est un droit réel immobilier. En effet, la servitude est un droit attaché à une propriété et non à son propriétaire. Par exemple, cette servitude fait l’objet d’une mention dans l’acte de vente d’un bien immobilier.

De plus, il existe différents types de servitudes en fonction de l’origine de leur création. Leur création peut être d’origine légale, seulement prendre vie à partir de la configuration naturelle d’un espace ou bien naitre d’une convention signée par deux propriétaires.

Pour ce qui concerne les servitudes légales, elles sont régies par la loi et visent à réduire au maximum les conflits de voisinage. 

Les servitudes naturelles, elles, ne prennent pas naissance de normes légales. Par exemple, un écoulement naturel des eaux ou encore un ruissellement d’un terrain en hauteur sur un terrain plus bas seraient des exemples parfaits de servitudes naturelles.

Enfin, des propriétaires peuvent eux-mêmes décider de manière volontaire la création d’une servitude. Par exemple, un propriétaire peut accorder un droit de passage sur sa propriété à un voisin de son propre gré. Cependant, les servitudes conventionnelles doivent tout de même être mentionnées dans un acte notarié et faire l’objet d’une publicité foncière par un notaire.

Le droit de passage

Sur un terrain, il peut exister des droits de passage. Cependant, il n’est pas rare que les propriétaires n’en aient pas forcement connaissance et que cela amène donc à créer des litiges. Pour les éviter, il est donc nécessaire de connaitre quelques dispositions en rapport avec de droit de passage. 

Il est essentiel de savoir que tout propriétaire d’un terrain qui ne comporterait aucun accès à la voie publique peut rendre possible le passage sur son terrain afin d’avoir accès, de rejoindre son habitation. Ceci est similaire au droit au désenclavement. 

Ce droit de passage s’applique aux différents éléments susceptibles de « passer » sur une propriété comme les animaux, les personnes, les véhicules ou encore les réseaux d’eau, de gaz etc. 

La mitoyenneté, source de conflits entre voisins?

Désignant un droit de propriété sur un mur, une clôture, une haie ou une quelconque limite séparative appartenant à deux voisins ayant des terrains limitrophes, la mitoyenneté est une branche de la copropriété engendrant de nombreux conflits. Toute séparation consacrée telle une limite séparative entre deux propriétés voisines est dite séparation mitoyenne. 

La mitoyenneté, qui comprend pour caractéristique un sommet de mur aux 2 plans inclinés et un mur qui sert de séparation entre deux propriétés de même hauteur, peut être prouvée par plusieurs types d’actes. 

Si deux voisins se sont, ensembles, mis d’accord sur la construction d’une limite séparative, dans ce cas la mitoyenneté devra être prouvée par acte sous seing privé.

En revanche, en cas de conflits entre voisins, le titre de propriété gagne et la mitoyenneté sera prouvée par acte notarié. 

Il est également possible de refuser cette mitoyenneté par acte notarié. Au contraire, si il y a une volonté de la part d’un propriétaire de l’acquérir, cela est possible. Cependant, le propriétaire demandeur devra rembourser la moitié des frais engendrés pour la construction du mur ainsi que la moitié de la valeur du sol.