L'assurance habitation: une obligation pour le locataire d'un logement

Le contrat de bail immobilier est une convention dont les engagements du bailleur et du preneur sont connus à l'avance : du côté du bailleur, il s'agira essentiellement de mettre le logement à disposition du locataire.
Parmi les obligations du locataire il s'agira notamment du paiement du loyer et des charges locatives.
Mais il existe un aléa qui ne saurait faire l'objet d'une convention : les risques divers qui peuvent affecter le bien loué et qui pourraient compromettre la poursuite du contrat de bail.
C'est pour juguler ces risques que l'assurance habitation entre en ligne de compte. Elle se présente pour le locataire comme une obligation fondamentale.

Assurance habitation: qu'est-ce que c'est ?

 Une assurance habitation est une garantie le plus souvent contractée par un locataire auprès d'un établissement d'assurance.

Elle est exigée par le bailleur à l'endroit du preneur, au moment du contrat de bail. Elle permet ainsi au bailleur de se prémunir contre d'éventuels risques pouvant être engendrés par l'occupation de son bien immobilier, par le locataire.
L'assurance habitation est de ce fait également appelée « assurance risques locatifs ».

La couverture de l'assurance risques locatifs

 L'assurance risques locatifs ou assurance habitation couvre des risques bien spécifiques liés à la présence du locataire dans les lieux loués. Il ne s'agit donc pas d'une assurance « tous risques », loin de là. 

Ainsi, ce type d'assurance prémunit le bailleur contre des risques tels qu'un incendie, un dégât des eaux, ou une explosion causés à l'immeuble. Il y a lieu de spécifier que les sinistres couverts par cette assurance risques locatifs sont ceux causés à l'immeuble ou au logement.
Cela signifie que les dégâts causés au voisinage et à leurs biens immédiats n'entrent pas dans le champ de couverture de la garantie risques locatifs.
Pareillement, les biens endommagés du locataire ne seront pas non plus couverts : la réparation financière portera uniquement sur le bien immobilier endommagé.

La garantie « risques locatifs » : une assurance obligatoire pour toutes les locations ?

 Dans la plupart des cas, la loi oblige tout locataire à contracter une assurance habitation ou assurance risques locatifs. Cette obligation vaut pour tous les baux immobiliers classiques, c'est-à-dire les baux d'une certaine durée. 

Cependant, les baux de courte durée tels que la location saisonnière sont exclus de cette disposition obligatoire. En sont également dispensés les baux portant sur un logement de fonction. Il n'en demeure pas moins que le locataire devra dans tous les cas, réparer le préjudice causé à l'immeuble du fait d'un de ces aléas (incendie, dégât des eaux...) s'il ne contracte pas d'assurance habitation.

Le défaut d'assurance habitation

 A défaut pour le locataire de contracter une assurance risques locatifs, le bailleur sera admis à le mettre en demeure de le faire. Si le locataire n'obtempère toujours pas, le bailleur peut souscrire à sa place une assurance responsabilité civile, pour laquelle le locataire devra rembourser au bailleur le montant de la prime d'assurance. Le bailleur est dans ce cas autorisé à ajouter le montant de la prime au loyer mensuel.