Location d'un logement: le locataire doit payer les charges locatives

paiement des charges locatives : Location d'un logement: le locataire doit payer les charges locatives


Tout locataire est astreint par la loi à honorer certaines obligations, notamment celle de payer le loyer. Ainsi parmi les diverses obligations du locataire se trouve l'obligation de paiement d'un prix n'est pas la seule obligation pécuniaire à la charge du locataire puisqu'à côté du loyer, celui-ci est tenu d'honorer des charges dites « locatives ».
Ces dernières doivent être prises en compte par tout locataire avant de contracter un bail car elles peuvent gonfler le coût total du bail en cas de charges locatives multiples et élevées.

Les charges locatives : de quoi s'agit-il ?

Les charges locatives sont des dépenses mises à la charge du locataire par la loi et par la jurisprudence. Ces charges locatives représentent des charges liées soit à la jouissance du logement, soit à la qualité de bon père de famille attendue du locataire, soit aux redevances locatives. 

Dans les trois cas, les charges locatives sont des dépenses accessoires que le locataire devra acquitter en parallèle du loyer. La loi qualifie les charges locatives de charges « récupérables ».
Elles sont dites récupérables du fait qu'en pratique, le bailleur peut les avancer et se faire rembourser par la suite par le locataire.


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Première catégorie de charges locatives : les charges liées à la jouissance du logement

Certaines charges locatives sont dues à raison de la mise à disposition du logement, qui caractérise tout bail immobilier.
Cette jouissance des lieux loués fait que le locataire a l'usage de ceux-ci : à ce titre, il doit pourvoir à certaines dépenses élémentaires liées au droit d'usage dont il dispose. En font partie les dépenses courantes liées à la consommation d'électricité ou d'eau. Font également partie de ces charges locatives liées à la jouissance du logement, l'entretien ou la vidange des fosses d'aisance... 

Le point commun de cette première catégorie de charges locatives est que ces dernières sont dues au titre de la qualité d'occupant du locataire.

Seconde catégorie de charges locatives : les charges liées à la préservation du logement  

 Une deuxième catégorie de charges locatives concerne cette fois-ci non pas la qualité du locataire mais le souci de préserver l'intégrité du logement loué. 

Tout locataire quel qu'il soit est ainsi tenu de participer à certaines dépenses liées à la conservation du logement afin que ce dernier demeure conforme à l'état où il se trouvait en début de bail.
Ces charges font appel à l'esprit de « bon père de famille » du locataire : elles concernent par exemple les dépenses courantes liées à l'entretien du logement telles que changement d'une ampoule, changement d'un robinet qui fuit, entretien du jardin...
Mais ce type de charges locatives concerne également et souvent l'entretien des parties communes dans un immeuble collectif.

Troisième catégorie de charges locatives : les taxes locatives

 La dernière catégorie de charges locatives est constituée des taxes et redevances dues à raison de certains services publics rendus au locataire. 

Il s'agit notamment de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, ou encore de la taxe de balayage.

 

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