Obligations du locataire d'un logement: le paiement du loyer

Dans une location immobilière, les deux parties contractantes sont légalement astreintes à honorer certaines obligations, et notamment les obligations du locataire.
Aux termes de l'article 1709 du Code civil en effet, le bailleur de la chose louée est tenu de mettre à disposition du preneur un bien, à charge pour ce dernier de payer ce qu'il est convenu d'appeler « loyer », en matière de louage de chose immeuble. La définition du loyer, tout autant que son mode de paiement, seront ici explicités.

Paiement du loyer: quels sont les aspects économiques et juridiques

 Le loyer est un terme couramment utilisé mais sait-on vraiment ce qu'il désigne véritablement ? 

En réalité, le loyer revêt des aspects à la fois économiques et juridiques.

Sur le plan économique, un loyer représente la valorisation d'un bien économique : la maison, l'appartement, ou plus généralement le logement donné à bail. Cette valorisation crée de la richesse qui va générer un profit économique tant pour le bailleur que pour l’État.

Sur le plan juridique, un loyer est la contrepartie de l'obligation de mise à disposition du logement par le bailleur : ce dernier percevra un prix qui correspond au loyer. C'est en cela même que le contrat de bail immobilier constitue un contrat synallagmatique à titre onéreux, c'est-à-dire qu'il crée des obligations réciproques, dont celle du locataire est le paiement d'un prix (loyer).

L'obligation de paiement du loyer

Le locataire est tenu au paiement du loyer envers le bailleur. Cette obligation est la plus importante et la première que la loi impose à tout locataire.
Juridiquement, la location immobilière crée au profit du bailleur et à l'encontre du preneur, un droit personnel, c'est-à-dire un droit de créance. Inversement, le locataire sera tenu d'une obligation juridique de verser au bailleur-propriétaire un certain prix correspondant à la valeur de la jouissance du logement.
La jurisprudence française a établi que l'obligation de paiement à la charge du locataire implique l'existence d'un prix « réel et sérieux ». Il est donc exclu que le prix soit fictif ou si infiniment dérisoire qu'il n'en existe plus en réalité.
Dans ce cas, les juges peuvent requalifier le contrat de bail en contrat de mise à disposition à titre gratuit.

Les modalités de paiement du loyer

Le loyer peut être payé selon des modalités diverses, selon les pratiques et les usages en vigueur dans un secteur immobilier donné par exemple.
Ainsi, le loyer sera tout d'abord exigible mensuellement dans la plupart des cas.
Rien n'empêche cependant que le bailleur ne réclame les loyers que tous les trois mois, ou semestriellement. Rien n'empêche non plus le locataire de payer plusieurs mois de loyer d'avance.

Concernant le paiement en lui-même, tout mode de paiement est généralement accepté : le locataire pourra ainsi, avec l'accord du bailleur, payer par prélèvement automatique, par espèces, par carte bancaire, ou par chèque.