Location immobilière: quelles sont les obligations des locataires?

La location immobilière est un contrat dit « synallagmatique ». Cela implique qu’aussi bien le bailleur que le locataire sont tenus à certaines obligations. En ce qui concerne le locataire, la loi établit des droits et devoirs pour le locataire, dont les dernières ont trait au caractère réciproque des engagements juridiques créés par le bail immobilier, et dont les autres sont liées à la qualité de « bon père de famille » attendue du locataire.

Faisons la lumière sur les principales obligations d’un locataire.

Les obligations du locataire tenant au caractère synallagmatique du contrat de bail

Un contrat de location immobilière fait partie des baux, ces derniers faisant eux-mêmes partie de la famille des contrats de louage de choses, immeubles en l’occurrence.
Ce type de contrat portant sur la mise à disposition d’un bien immobilier engendre des obligations réciproques à la charge tant du locataire que du bailleur.
C’est pourquoi on qualifie le contrat de bail immobilier de contrat synallagmatique. Ce caractère synallagmatique est précisément à l’origine de certaines obligations dues par le locataire envers son bailleur : ainsi, la principale obligation du locataire envers le propriétaire des lieux, est le paiement loyer.
Ce loyer représente en effet la contrepartie de l’usage et de la jouissance du logement mis à disposition. A côté de cette principale obligation, il y a le paiement des charges locatives : cette seconde obligation découle également du caractère synallagmatique du contrat de bail immobilier.
En effet, ces charges locatives représentent les charges financières devant être supportées par le locataire du fait du droit de jouissance qu’il détient sur le logement loué.
La troisième obligation du locataire est un peu moins évidente a priori : il s’agit de l'obligation de résidence, soit à titre principal soit à titre de résidence secondaire.
L’important est que le locataire n’ait pas une jouissance fictive des lieux loués. Cette obligation de jouissance des lieux loués implique de la part du locataire une prise de possession du logement avec un usage paisible du logement.

Les obligations du locataire en tant que « bon père de famille »

 Le locataire est par ailleurs tenu à d’autres obligations en sa qualité de « bon père de famille », attribuée par la réglementation du bail (dont la jurisprudence). 

Cela signifie que le locataire doit agir de manière à préserver l’intégrité du logement loué et ce, en toute circonstance. Ainsi, le locataire est-il, entre autres, tenu à un bon entretien du logement.
Cette obligation d’entretien implique pour le locataire de procéder  aux réparations locatives et menues réparations, en cas de dégradations mineures.

De manière plus globale, le locataire doit prendre soin du logement loué et adopter un comportement diligent, consciencieux et raisonnable. Pour pallier un éventuel non-respect de l’obligation d’entretien et le manque de prudence et de diligence du locataire, ce dernier est astreint par la loi à souscrire une assurance habitation également appelée assurance « risques locatifs ».