Location immobilier: quels sont les documents demandés par le propriétaire?

Par-delà le fait de trouver un locataire pour louer son logement, le plus important pour un propriétaire c’est surtout de s’assurer que le locataire qu’il aura choisi soit en mesure de s’acquitter périodiquement du montant du loyer qu’il prévoit d’appliquer.
Comment s’y prendre pour vérifier cela ?

Les documents nécessaires pour vérifier la solvabilité d'un locataire 

 Pour s’assurer que les candidats à la location soient effectivement solvables, le propriétaire se doit de leur exiger un certain nombre de documents dès le départ, c’est-à-dire dès le dépôt de dossiers de candidature en réponse à l’offre émise. 

Grosso modo, il est conseillé de réclamer au moins trois catégories de documents.

Primo, des justificatifs d’identité du postulant, c'est-à-dire carte d’identité ou permis de conduire pour les nationaux, passeport et carte de séjour pour les candidats étrangers. Ces documents permettront en effet au bailleur de savoir avec qui exactement il a affaire en cas de pépin.

Outre les papiers d’identité, il est ensuite prudent d’exiger également des justificatifs de domicile. Il s’agira par exemple du dernier avis d’imposition sur la taxe foncière, des dernières quittances de loyers, d’une attestation d’hébergement, de la dernière facture d’électricité, de téléphone etc.De tels justificatifs de domicile permettent en effet d’apprécier le profil du candidat.

Enfin, et c’est là le plus important, il faudra également exiger la présentation de justificatifs d’activités et de revenus. Il s’agira par exemple pour les salariés de la présentation de leur contrat de travail ou tout autre document attestant de leur activité professionnelle.
Pour les étudiants, cela se limitera à la présentation de leur carte d’étudiant. Quant aux justificatifs de revenus, habituellement, il est conseillé de demander par exemple la copie des trois derniers bulletins de salaire pour les employés, des derniers bilans comptables pour les professions libérales, voire encore des derniers avis d’imposition. Pour les étudiants, généralement les avis d’attribution de bourse feront l’affaire.

A partir de ces documents, le propriétaire pourra en principe se faire facilement une idée de la solvabilité du candidat. Si l’analyse ainsi conduite fait ressortir que le loyer stipulé représente plus de 33% du montant total des revenus du candidat, alors il faudra impérativement exiger une caution pour garantir quoiqu’il arrive le paiement.
Les meilleurs candidats étant ceux qui disposent d’un revenu correspondant à au moins trois fois le montant du loyer stipulé.  

Les documents non légaux pour un dossier de location 

Si le propriétaire a effectivement le droit d’exiger des justificatifs pour vérifier la capacité de paiement du locataire, il faut noter cependant qu’il lui est prohibé d’exiger de ce dernier la présentation de certains types de documents. Quels sont ces documents interdits ?
Il s’agit par exemple des relevés de comptes bancaires, des attestations d’absence de crédit en cours ou encore de bonne tenue de compte.
De même, il est totalement prohibé au propriétaire de demander au candidat de fournir une attestation de solvabilité délivrée par son ancien bailleur.