Location: les droits et obligations des propriétaires

Juridiquement, le bailleur est le propriétaire de l’habitation donnée à bail.
En France, les personnes cadrant avec ce statut disposent de profils différents. Mais quels que soient leurs profils, leurs droits et obligations restent les mêmes sur le plan légal. En matière de location le propriétaire et le locataire ont chacun des droits et devoirs. Zoom sur celles du propriétaire.

Profils des propriétaires français

Contrairement à la croyance commune, tout propriétaire-bailleur en France n’est pas automatiquement assimilable à une personne fortunée.

Les profils sont en effet assez disparates. On en dénombre au moins quatre.

Le premier est l’investisseur immobilier professionnel. Comparativement aux trois autres profils, celui-ci est la plupart du temps le plus nanti de tous. En effet, bien souvent, son profil cadre avec celui d’un rentier très fortuné qui a reçu en héritage un très vaste patrimoine immobilier. Mais plus que son patrimoine, ce qui fait la richesse de ce premier type de propriétaire, c’est la manière dont il gère ses avoirs immobiliers. Bien souvent, l’investisseur professionnel met en effet en place des structures professionnelles du type SCI (Sociétés Civiles Immobilières) pour optimiser le potentiel de ses biens en termes de revenus.

A côté de l’investisseur professionnel, vient ensuite le multi-propriétaire. Contrairement au premier profil, celui-ci dispose certes d’un patrimoine immobilier également assez fourni mais il l’a bâti à force d’investissements tout le long de sa vie active.

Vient ensuite en troisième position le propriétaire « bon père de famille ». Il s’agit là le plus souvent d'investisseurs prévoyants, qui ont pris le risque au cours de leur carrière professionnelle de s’endetter auprès d’une banque pour acquérir ne serait-ce qu’un petit logement afin de prévoir un pied à terre pour leurs enfants plus tard.

Enfin, le quatrième profil, c’est l’investisseur locataire. Il s’agit d’une personne très modeste qui loue sa résidence principale mais qui malgré tout, a réussi à faire l’acquisition d’un petit studio en empruntant auprès d’une banque. Pour rembourser son crédit, il est obligé de louer son bien. 

Droits et obligations des propriétaires

Au titre des obligations du propriétaire, lorsque celui-ci envisage de trouver un locataire pour  son bien immobilier, la loi l’oblige à proposer en premier lieu un logement avant tout décent. Autrement dit, il faut que l’habitation visée dispose de tout l’équipement et du confort nécessaires pour en permettre l’usage normal par le locataire. Si le logement ne cadre pas avec ces critères de décence, la loi accorde au locataire le droit d’exiger du propriétaire une « mise en conformité ».

Outre la décence du logement, une fois que les parties sont tombées d’accord sur les termes du contrat, le propriétaire devra faire son affaire d’établir un bail de location par écrit.

Il devra encore garantir le locataire par rapport aux éventuels vices cachés que la maison pourrait recéler au moment de la signature du bail.
Si telles sont ses obligations, au titre de ses droits par contre, nous citerons essentiellement le loyer que le locataire lui doit aux échéances convenues ainsi que la caution qui permet de garantir le paiement du premier.