Frais de location: quels sont les frais à la charge du propriétaire?

Source fréquente de conflits entre le locataire et le propriétaire du logement, la répartition des charges dans le cadre d’une location est pourtant bien définie par la loi.
Ainsi, en ce qui concerne le bailleur, quels frais de location doit-il exactement prendre en charge ?

Les charges liées à la propriété de l’immeuble

 Dans cette première catégorie, on citera en premier lieu l’acquittement de l’impôt foncier ainsi que des différentes taxes communales. En effet, seul le bailleur est redevable de ces charges fiscales en sa qualité de propriétaire de l’immeuble.
Outre les impôts, tous les frais administratifs relatifs par exemple aux honoraires du syndic en cas de gestion en copropriété lui incombent également.
De même pour tout ce qui concerne les assurances relatives à la propriété, ou encore les frais d’équipement du bâtiment en appareils sécuritaires du type extincteurs.  

Les frais de location liés à l’usage de l’habitation

Mis à part les frais liés à la propriété proprement dite, il revient également au bailleur de prendre en charge les frais découlant de « l’ergonomisation » de l’immeuble.
Concrètement, cela concerne par exemple les dépenses liées à la mise en service d’un ascenseur dans l’immeuble.
Par contre sur ce volet, il faut savoir que les menues réparations d’un tel équipement sont à la charge du locataire.

Dans le cadre d’une copropriété, ce transfert de charge vers le locataire avoisine les 73% des dépenses en cas de grosses réparations. Au-delà de cet exemple relatif aux ascenseurs, la responsabilité du bailleur s’étend ensuite à la prise en charge de toutes les dégradations dues à la vétusté de l’immeuble ou de ses différents équipements.

De même en est-il en cas de malfaçons, de vices de construction avérés ou encore d’éventuels dommages causés par des cas fortuits ou de force majeure. Le bailleur est encore redevable de l’éventuel remplacement de la toiture de la maison (ardoises, tuiles) en cas de dégradations avérées.

De même pour les gouttières, la cheminée, les installations électriques, les portes, les volets, la terrasse et tout autre équipement ménager agrémentant la maison.
Autre charge mise au compte du propriétaire : les très gros travaux du type ravalement de façades, ou encore les créations d’espaces verts.
Tout ce qui concerne la sécurisation de l’habitation telle l’installation de portes blindées ou encore d’équipements anti-incendie est tout aussi bien supportée par le propriétaire.

De même encore pour les dépenses liées au gardiennage de l’immeuble. Notons enfin que si certains frais sont concrètement mis sur le compte du bailleur, ils peuvent faire l’objet d’une récupération sur la tête du locataire en fin d’année.  Ainsi en est-il par exemple pour ce qui concerne les taxes relatives à l’enlèvement des ordures ménagères ou au balayage.