Les frais de location : quels sont-ils?

Dans le cadre d’une location, les charges ne se résument pas pour le locataire uniquement au montant net du loyer.
D’autres frais annexes viennent gonfler celui-ci. Si dans certains cas ces frais annexes sont mis exclusivement au compte du locataire, dans d’autres, leur acquittement doit par contre être départagé entre ce dernier et le propriétaire.

Nature des charges locatives mises exclusivement au compte du locataire

Mis à part le montant du loyer proprement dit, trois catégories de charges au moins sont mises exclusivement au compte du locataire.

La première des frais de location du locataire est l’assurance habitation. Celle-ci permet en effet de garantir l’engagement de la responsabilité du locataire vis-à-vis du bailleur en cas de réalisation de risques locatifs du type dégâts des eaux, incendie ou encore explosion.

Après l’assurance habitation, la seconde catégorie de charge mise au compte exclusif du locataire c’est le dépôt de garantie. Il s’agit d’une somme qui vient garantir les éventuelles créances que le bailleur pourrait détenir à l’encontre du locataire (impayés de loyers, dédommagement pour dégradations etc.). Le montant du dépôt de garantie ne peut excéder la valeur de deux mois de loyers dans l’hypothèse d’une location meublée, et seulement un mois dans le cadre d’une location vide.

Enfin, la dernière catégorie de charge mise au compte du locataire c’est la taxe d’habitation.

Les frais de location répartis entre le locataire et le propriétaire

Mis à part le dépôt de garantie, l’assurance habitation, et enfin la taxe d’habitation, d’autres charges pèsent sur le locataire. Mais à la différence de ces trois premières, leur acquittement est réparti entre le locataire et le bailleur.
Au titre de ces charges supplémentaires, on citera, en début de bail, les frais de visite du logement, les honoraires pour la rédaction du contrat de bail, les frais de constitution du dossier par l’agence, et enfin les frais pour la réalisation de l’état des lieux d’entrée. 

Quant aux frais de location du propriétaire, on citera notamment l'impôt foncier, toutes les taxes communales afférentes à l'immeuble en question ainsi que les frais de réparation et travaux liés à l'immeuble .

Les frais de location récupérables

En addition des charges mises exclusivement sur son compte, trois autres catégories de charges doivent être supportées par le locataire.
Toutefois contrairement aux précédentes, ces charges sont dans un premier temps acquittées par le propriétaire avant de faire l’objet d’une récupération sur la tête du locataire.

Il s’agit tout d’abord des taxes d’enlèvement d’ordures ménagères et de balayage, ensuite des dépenses courantes liées à l’habitat (eau, électricité etc.) et enfin des dépenses pour les petits entretiens courants. Pour garantir le paiement de ces charges, le locataire est tenu de s’acquitter de provisions mensuelles cumulées au montant du loyer.
En fin d’année, le propriétaire défalque le montant total des charges récupérables sur ces provisions. Si cette défalcation révèle un trop perçu, alors il est dans l’obligation de reverser au locataire la différence.
Dans le cas contraire, le bailleur est en droit d’exiger un complément aux provisions collectées.