Contrat de location: ce qu'il faut savoir sur la Caution

Souvent requis par les bailleurs avant la signature du contrat de bail, l’acte de cautionnement (prévu au sein du contenu du contrat de location)  est un engagement spécifique dont la portée est profonde pour celui qui le concède .
Afin que tout un chacun comprenne bien les implications juridiques générées par cet acte concédé trop souvent à la légère, petit mémo rapide sur le sujet. 

Qu’est-ce qu’une caution ?

Juridiquement parlant, se porter caution de quelqu’un, c’est accepter de payer les créanciers de cette personne à sa place dans le cas où elle se trouverait financièrement insolvable.
Dans le cadre du contrat de location, le mécanisme révèle ainsi tout son intérêt. En effet, dans l’éventualité où le locataire n’arriverait pas à s’acquitter des loyers, la caution le ferait à sa place.
Pour cette raison, l’un des critères essentiels pour se constituer caution de quelqu’un, c’est donc la solvabilité.

Les types de caution 

Il existe essentiellement deux formules : le cautionnement dit simple et le cautionnement dit solidaire.

Être « caution simple » ouvre droit sur le plan juridique à ce que l’on appelle le « bénéfice de discussion ». Concrètement, cette expression signifie que la caution pourra exiger, avant d’obtempérer à l’appel du créancier, que ce dernier poursuive d’abord le débiteur principal avant de se retourner contre elle.
Ce n’est qu’une fois qu’il aura été prouvé que les poursuites ainsi diligentées ont été inefficaces que la caution sera alors contrainte de payer.

Dans la seconde figure par contre, c’est-à-dire celle du cautionnement solidaire, cette réalité s’inverse. En effet, ici, la caution se sera engagée de manière « solidaire » avec le débiteur principal.
Cela signifie qu’aussitôt le locataire mis en demeure de payer les loyers, le bailleur pourra directement en « taxer » le montant auprès de la caution.
Mais ceci, dans la limite de la somme pour laquelle cette dernière s’est engagée.
Après qu’elle ait payé, la caution pourra se retourner contre le débiteur principal pour récupérer la somme qu’elle a ainsi avancée à son profit. 

La formalisation d’un acte de cautionnement 

Pour que l’acte de cautionnement soit valable, il est impératif de la formaliser par écrit. Les engagements verbaux sont donc proscrits. Le contrat ainsi couché par écrit devra en outre être daté et signé par la caution elle-même. Ladite signature pouvant être apposée soit de manière manuscrite, soit concédée de manière électronique. Enfin, l’acte de cautionnement doit à tout prix prendre soin de bien préciser le montant des sommes pour lesquelles la caution s’engage par rapport aux dettes du débiteur principal.

L’acte de cautionnement : durée et conditions de résiliation

Un acte de cautionnement peut être stipulé à durée déterminée ou à durée indéterminée.
Dans la première hypothèse, l’engagement de la caution ne prendra fin qu’à l’issue de la période stipulée dans l’acte.
Dans cette optique, les dettes nées avant et après le terme de l’acte d’engagement ne seront pas couvertes par la garantie offerte par la caution.
Dans la seconde hypothèse par contre, l’engagement de la caution sera acquis comme son nom l’indique pour une durée indéterminée.
Dans cette perspective, celle-ci pourra alors résilier l’acte de cautionnement à tout moment selon sa volonté.