Location d'appartement : soyez bien informés avant de louer un logement!

La location d’appartement se fait à partir de la signature du bail de location. Obligatoire pour toute location, il est un contrat de location entre un propriétaire et un locataire. De manière générale, il est établi pour 3 ans et renouvelable même si au final un locataire peut quitter l’appartement quand il le souhaite tout en respectant un délai de préavis. Regardons tous les points à connaître avant de louer un appartement!

Location d'appartement : le bail et les obligations du locataire en découlant

Quel que soit le type de location d'appartement (à l'année,lcoation de vacances, vide, meublée, etc...) , toute location d'appartement n'est valide qu'avec un bail de location. A partir de la signature de ce bail, le locataire qui n’est pas propriétaire sera assujetti à certaines obligations. 

Premièrement, le bail, qui est un gage de sureté et de sécurité pour les deux parties du contrat, doit impérativement indiquer l’identité du locataire et celle du propriétaire, le descriptif de l’appartement loué, le montant du loyer, les charges prévisionnelles, la durée du bail et le dépôt de garantie. 

Lorsque les deux parties s’entendent, elles signent le contrat et sont alors soumises à des obligations respectives. 

Concernant plus particulièrement celles du locataire, il doit impérativement payer le loyer et les charges. Ensuite, il devra utiliser le logement seulement sa raison d’être prévue dans le bail et en aucune cas pour une autre finalité. Il est essentiel également que le locataire entretienne le logement et si des dégâts surviennent qu’il effectue les réparations à ses frais. Enfin, lorsque le locataire ressent l’envie ou le besoin d’effectuer certains travaux il faut préalablement que l’accord du propriétaire soit donné. 

Location d’un appartement : vaut il mieux louer un appartement vide ou meublé ?

Avant de faire le choix de louer un appartement vide ou un appartement meublé, il faut auparavant avoir pris conscience que chaque type de location a son fonctionnement, ses droits et obligations, ses points positifs et ses points négatifs.

Avant de décrire chaque type de location in extenso, il faut savoir qu’en général la location d’un appartement vide est plus avantageuse pour le locataire. Au contraire, un propriétaire trouvera dans la plupart des cas, même s’il existe des exceptions, plus avantageux de mettre en location un appartement meublé.

La location d'un appartement vide 

Premièrement, lors d’une location d’un appartement vide, la sécurité du locataire se trouve renforcée et il est en effet mieux protégé. Il apporte lui-même son mobilier et ne peut donc pas être tenu responsable pour une éventuelle dégradation ou casse du mobilier. 

Deuxièmement, lors d’une location vide le bail est généralement de 3 ans renouvelable. Ce qui permet d’assurer au locataire pendant minimum 3 ans un logement. Cependant, s’il le souhaite, lors d’une location vide, le locataire peut résilier son bail avant la fin des 3 ans pour une raison motivée (mutation professionnelle, état de santé grave…). Même s’il le délai du préavis à respecter est de 3 mois, après qu’ils soient écoulés, le locataire est libre de quitter le logement.

Autre gros avantage pour les locataires âgés, une protection pour les personnes âgés de plus de 70 ans est garantie. En effet, si le propriétaire souhaite donner congé à un locataire âgé disposant de faibles ressources, il ne peut le faire qu’en lui proposant un logement de remplacement proche de sa zone d’habitation actuelle.

Le propriétaire, dans le cas de location  vide ne peut résilier le bail avant les 3 ans. Après ce délai, il peut ne pas le renouveler mais toujours en respectant les 3 ans.

S’il souhaite vendre son logement, il ne peut que le faire après avoir fourni au locataire son préavis 6 mois avant la fin du bail en cours.

Les seules exceptions où le bail peut être de courte durée sont les cas où un étudiant serait installé dans le logement ou le cas d’une mutation professionnelle déjà envisagée. 

En somme, pour un échantillon précis de locataires, tels que par exemple les locataires âgés, la location d’appartements vides est bénéfique, plus avantageuse que louer un appartement meublé. Cependant, pour un locataire jeune, en insertion professionnelle ou un étudiant, louer un appartement vide nécessite de fournir les meubles et donc de s’imposer un coût supplémentaire. 

La location d’un appartement meublé 

Louer un appartement meublé peut paraitre précaire du point de vue du locataire en certains points, cependant pour un étudiant ou un individu n’ayant pas les moyens de se doter de meubles cela peut se réveler très pratique.

Concernant le bail, il est d’un an minimum. Obligatoirement écrit, les conditions du bail (durée du bail, montant du loyer, conditions de renouvellement du bail…) sont librement fixées par le propriétaire et le locataire qui s’entendent. 

Les conditions de location, elles, peuvent être modifiées par le propriétaire au bout d’un an ce qui peut être contraignant pour le locataire puisque si le locataire est d’accord, le bail est reconduit, sinon il doit quitter l’appartement à la fin du bail.

Malgré cela, concernant la résiliation du bail, le locataire bénéficie tout de même de l’avantage de pouvoir quitter l’appartement quand il le souhaite sans raison, tant qu’il respecte le mois légal de préavis. Si c’est le propriétaire qui souhaite lui faire quitter les lieux, il doit respecter 3 mois de préavis. 

A propos des obligations du locataire, elles se regroupent autour de ces principaux points essentiels: il a pour devoir de ne pas transformer l’appartement sans l’accord préalable du propriétaire et il doit utiliser le logement comme résidence principale.

Au-delà des obligations, le locataire possède des droits. Il peut par exemple protester contre un propriétaire qui ne respecterait pas le nombre de meubles ou la qualité de ceux-ci tel qu’ils étaient indiqués dans le contrat. 

La location d'appartement quand on est étudiant

En étant étudiant, plusieurs possibilités s’offrent à vous. Si vous ne souhaitez pas ou n’avez pas les moyens de louer un appartement de vos propres moyens, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires peuvent vous faire bénéficier de deux types de logements différents. 

Vous pouvez, selon votre situation financière, avoir accès à des résidences traditionnelles qui se composent de chambres individuelles meublées d’environ 9 m², de 10m², de 14 m² ou de 15 à 20 m². Dans le cas des résidences traditionnelles il vous est également possible de toucher les allocations de logement sociales. 

Sinon, une résidence conventionnée peut vous être proposée, certes à un loyer plus élevé mais avec une superficie plus grande ainsi qu’un droit à l’allocation personnalisée au logement.