Location de bureaux: les différents types de bail de location possible

Comme tout autre local à usage professionnel, les bureaux font généralement l’objet de location. Cela revient en effet beaucoup moins cher que de les acquérir en pleine propriété.
En fonction de la nature de l’activité du professionnel ainsi que de ses besoins, un bureau peut se louer de trois manières différentes.

La location sous bail commercial

 C’est la meilleure alternative pour la location de bureaux pour un professionnel.
En principe les baux commerciaux bénéficient exclusivement aux commerçants ou aux artisans. Toutefois, si le bailleur est d’accord, ce régime juridique spécifique peut également profiter aux locataires de bureaux à usage professionnel. Le bail commercial est le plus protecteur de tous les autres types de baux envisageables. En effet, ce type de bail doit être stipulé au minimum pour 9 ans.
A l’échéance de cette décade, en principe le bail doit être reconduit automatiquement par le bailleur. A défaut, il devra en effet reverser une indemnité très coûteuse au locataire qu’on appelle l’indemnité d’éviction. Grâce à ce type de bail, le locataire d’un bureau est donc assuré d’une stabilité sans commune mesure puisqu’il sera très compliqué de le déloger du local. 

La location sous bail professionnel

Le bail professionnel constitue la seconde alternative pour louer un bureau à usage professionnel. Ce type de bail est le plus indiqué pour les professionnels œuvrant dans une profession libérale. Le bail professionnel est stipulé pour une durée minimale de 6 ans. 

Contrairement au bail commercial, ce type de bail peut par contre être résilié autant par le bailleur que le locataire à n’importe quel moment. La seule condition étant de notifier l’autre partie d’une telle volonté au minimum 6 mois à l’avance. Le cas échéant, le contrat sera réputé reconduit pour la même durée que celle initialement stipulée.

L’autre grande différence avec le bail commercial c’est la non consécration d’un droit au renouvellement du bail à l’issue des 6 ans.

S’agissant du loyer, les parties en déterminent librement le montant. Selon leur volonté, les clauses du bail peuvent prévoir l’indexation du loyer à des indices spécifiques.
Dans ce cas, le loyer sera alors révisé d’un commun accord en fonction de l’évolution des indices vers la hausse dans la plupart des cas. C’est pour ces multiples raisons qu’en pratique, les bailleurs préfèrent souvent recourir à ce genre de bail en lieu et place du bail commercial.

Une alternative qui leur est tout à fait loisible dès lors que le professionnel n’a pas le statut d’un commerçant.

La location sous bail de courte durée

 Le bail à courte à durée constitue lui aussi une alternative des plus prisées dans le cadre de la location d’un bureau à usage professionnel. Il est stipulé au maximum pour deux ans. Une telle durée convient bien souvent aux professionnels en phase d’installation car cela leur évite de s’engager sur le long terme. Le bail à courte durée est automatiquement résilié à l’issue des deux ans. Aucun droit au renouvellement n’est donc admis par la loi. Toutefois, si le locataire n’est pas délogé par le bailleur au terme des 24 mois, le bail se transmute automatiquement en bail commercial. Concernant les loyers, les parties en déterminent ici aussi librement le montant. De même, elles peuvent décider de l’indexer ou non.