Location d'un entrepôt: les spécificités de ce type de location de local professionnel

Louer un entrepôt peut s’avérer nécessaire pour une entreprise.
L’entrepôt peut constituer en effet l’une des seules solutions viables pour résoudre efficacement les problèmes de stockage de marchandises. Il peut tout aussi bien servir directement à exercer une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Zoom sur ce type particulier de location de local professionnel .

Quel type de bail opter pour louer un entrepôt ?

Tout dépendra de ce à quoi va servir l’entrepôt. Si celui-ci va servir de local de stockage durable ou d’entreposage intermittent de marchandises, mieux vaut opter pour le bail professionnel.
Dans cette hypothèse, le local sera alors à la disposition de l’entreprise pour au minimum 6 ans. Une durée supérieure pourra cependant être stipulée sans problème si les parties en conviennent.
En principe, le contrat devra être stipulé par écrit. Le locataire n’aura aucun droit à la reconduction du bail à l’issue des 6 années.
Cependant, si le bailleur ne prévient pas le locataire 6 mois au moins avant le terme prévu au contrat de son intention de résilier le bail, celui-ci sera réputé reconduit tacitement pour la même durée.
Si l’entrepôt est par contre destiné à accueillir une activité industrielle, commerciale ou artisanale, c’est un bail commercial qu’il faut signer. Grâce à celui-ci en effet, l’entreprise disposera du local pour au minimum 9 ans.
Le bailleur ne pourra en aucun cas l’y déloger sous peine de payer une lourde indemnité qu’on appelle indemnité d’éviction.
A l’issue des 9 ans, l’entreprise aura droit au renouvellement automatique de son bail. Mais dans ce cas, le bailleur aura le droit de réviser les loyers. L’entreprise pourra résilier le bail tous les 3 ans en tant que de besoin.

Mais en contrepartie de ces avantages, l’entreprise devra toutefois s’acquitter d’un droit d’entrée (le pas-de-porte) au moment de la conclusion du bail. Elle devra par ailleurs respecter la destination des lieux, c’est-à-dire ne pas utiliser le local pour une activité autre que celle convenue dans le contrat.
Dans le cas contraire, elle devra notifier le bailleur (si modification partielle d’activité) ou lui demander son autorisation (changement total d’activité). 

Location entrepôt: quel type de local choisir ?

Tout dépend de la nature de l’activité de l’entreprise.
Mais en tous les cas, un certain nombre de critères devront obligatoirement être pris en compte. La superficie du local, la nature des infrastructures de stockage, l’existence ou non d’engins de manutention, les points d’accès au local etc.
Pour les entreprises exerçant une activité liée au froid, il est évident que la location d’un entrepôt frigorifique est par exemple toute indiquée.
Dans une telle hypothèse, le choix du local devra être axé sur le volume disponible, les performances du système frigorifique…

Location d’un entrepôt: les formalités à établir

En vue de la conclusion du bail, un certain nombre de documents sont nécessaires.
Parmi ceux-ci : l’extrait K-bis, une attestation d’assurance, les bilans des 3 dernières années d’activité pour les entreprises en activité.
Pour les sociétés en formation, le budget prévisionnel accompagné des statuts et du relevé d’identité bancaire suffiront.
Enfin, généralement, une caution sera exigée par le bailleur ainsi qu’un pas-de-porte si l’entrepôt est loué sous le régime du bail commercial.