Echange de maison: quelle est la réglementation?

Louer temporairement un logement pour la durée de ses vacances s’avère quoi qu’il arrive toujours extrêmement onéreux pour un vacancier. En effet, on estime que le budget « logement » représente généralement pas moins de 70% des dépenses usuelles pour ce dernier.
Devant ce constat, une pratique alternative, économique et conviviale s’est développée ces dernières années : l'échange de maison.

L’échange de maisons, en quoi ça consiste ?

La formule consiste pour deux personnes ou deux familles à se prêter mutuellement leurs logements pendant une période déterminée : celle de leurs vacances. Dans son esprit, l’échange de maisons n’exige généralement pas de réciprocité dans les biens échangés. Ainsi, un appartement de 150 m² pourra-t-il par exemple être échangé avec un petit studio trois fois moins grand du moment que les échangeurs s’accordent.
Autrement dit, aucune contrepartie financière n’est en jeu.
De ce fait, les échangeurs ne peuvent donc être qualifiés réciproquement de bailleurs et locataires. Le concept est par conséquent envisageable que l’on soit simple locataire ou propriétaire.
Par ailleurs, peu importe les régions géographiques dans lesquelles se situent les échangeurs. En d’autres termes, l’échange peut se faire, que les parties se situent toutes deux dans le même pays ou dans deux pays différents.

L’échange de maisons : une pratique non règlementée

Phénomène récent, l’échange de maisons ne fait pas encore l’objet pour l’heure d’une règlementation spécifique. De ce fait, les parties sont donc totalement libres de déterminer comme bon leur semble les termes de leur échange.
Mais si l’absence de règlementation peut être ainsi vue comme imprimant une liberté totale à la pratique, cette liberté est à double tranchant. En effet, en cas de problème, les échangeurs pourront rencontrer certaines difficultés pour déterminer la part de responsabilité de chacun.
Pour cette raison, avant de finaliser l’échange, il est recommandé de définir avec précision ses conditions au détail près.

Les palliatifs à l’absence de réglementation

Afin de pallier l’absence de règlementation, les échangeurs doivent s’accorder sur les conditions de l’échange. En pratique, il s’agira d’abord pour chacun d’informer son vis-à-vis sur la nature exacte de son habitation et l’environnement qui l’entoure. De quelle catégorie de logis s’agit-il ? Combien de pièces sont disponibles ? Quels sont les équipements auxquels l’hôte aura accès une fois sur les lieux ? etc.
Ensuite, il s’agira de définir les conditions du séjour.Concrètement, cela consistera avant tout à s’accorder sur les responsabilités à assumer par chacun pendant la durée du séjour. Généralement, ces questions tournent autour des tâches ménagères journalières (ex : arrosage des plantes) et des responsabilités en cas de dégradations.
Mais cela pourra concerner également les conditions d’usage des équipements dans la maison comme l’électricité, le gaz, le téléphone, la télévision ou encore le wifi. Afin que les paroles ne s’envolent pas, l’idéal sera de coucher par écrit toutes ces questions, si possible dans un véritable contrat d’échange.

A défaut, toujours garder une trace écrite des discussions sur ces sujets et mettre à jour ses assurances responsabilité civile, habitation et auto.