Location d'un logement vide: tout savoir

Le choix d’un logement est une question fatidique à laquelle tout futur locataire doit se confronter. Ce choix est loin d’être chose aisée : il dépend non seulement des motivations qui poussent le preneur à louer (usage d’habitation, usage professionnel, usage commercial, usage périodique ou saisonnier…) mais également des conditions légales rattachées par la loi à tel ou tel type de location.
Le logement vide, par exemple, est un des types de location immobilière soumis à un cadre légal bien précis tout comme la fiscalité d'une location d'un logement vide est spécifique également.

Le logement vide : définition, concepts et aspects juridiques

 Le logement vide figure parmi les types de location existants. La location d’un logement vide est l’opposé d’une location de logement meublé. Un logement peut être qualifié de « vide » lorsque, à l’entrée du preneur dans les lieux, ledit logement ne bénéficie pas de certains meubles. Les meubles dont il s’agit sont ce que l’on appelle des « meubles meublants » ou « mobiliers » ou encore « effets mobiliers ».
Autrement dit, un logement vide ne dispose pas, au jour de la prise de possession par le preneur, de biens meubles suffisants permettant de répondre aux besoins de la vie courante du locataire. Il ne faut cependant pas confondre le caractère vide ou non du logement avec l’existence des installations et équipements minimaux dont tout logement est normalement garni. Le logement sera toujours qualifié de vide quand bien même il disposerait de sanitaires, d’un lavabo, d’une cuisine (non équipée), d’équipements électriques… 

Les conditions de location d’un logement vide

Généralement, lorsque vous projetez de prendre à bail un logement vide, plusieurs conditions de location d'un logement vide existent dont la condition sine qua non qu'est l’ameublement. 

Il incombe ainsi de pourvoir aux biens meubles de votre futur logement. Cette condition est importante dans le sens où elle implique un certain nombre de conséquences : déjà, cela a un impact sur le niveau de loyer à payer. La location de logement vide peut en effet entraîner des surcoûts liés à l’ameublement ainsi qu’à l’installation. Mais en sus, le caractère vide du logement implique un régime légal différent, au niveau des textes concernant le bail. Un certain nombre d'obligations du propriétaire d'un logement vide lui incombent tout  comme le locataire d'un logement vide a des obligations également.

Autre condition de location d’un logement vide, le bailleur ainsi que le locataire sont tenus de contracter pour une certaine durée, qui est généralement supérieure à celle d’un bail de logement meublé. 

Le bail dans le cadre d’un logement vide

La location d’un logement vide est strictement encadrée par la loi. Les parties au contrat de bail de location non meublée , à savoir le bailleur et le preneur, doivent signer la convention de location pour une durée qui est en principe de trois années, renouvelables. Le renouvellement se fait par tacite reconduction, c'est-à-dire automatiquement dès lors qu’aucune des parties n’a manifesté son intention de mettre fin au bail.

Les cas spécifiques de location d'un logement vide

Dans le cadre de la location d'un logement vide,  il existe des cas de figure spécifiques, tels que  la cas où le locataire a de plus de 70 ans. Dès lors des conditions particulières protectrices s'appliquent à lui.