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Taxe d'enlèvement des ordures ménagères -TEOM
Parmi les impôts et taxes locaux, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est la plus connue des Français, après la taxe foncière et la taxe d’habitation. Le régime fiscal de la TEOM, bien que lié à celui de la taxe foncière, s’en distingue en bien des points. Voici ce qu’il faut retenir sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères…
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : définition
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères, plus couramment appelée TEOM, est un prélèvement fiscal facultatif. Elle est opérée au profit des communes et assimilées (groupements de communes).A la différence de la taxe d’habitation et de la taxe foncière, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est une véritable taxe immobilière et non un impôt local.
Il s’agit d’une taxe puisque son institution est facultative et qu’elle dépend de chaque collectivité locale qui est libre de la mettre en place ou non. Elle est d’autant plus une taxe qu’elle est liée au fonctionnement du service public de collecte et de ramassage des ordures ménagères.
Alors même que les impôts locaux tels que la taxe foncière constituent des prélèvements obligatoires et non liés au fonctionnement d’un service public.
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est ainsi une taxe communale visant à financer le service de ramassage des ordures.
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Le fonctionnement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est une taxe qui concerne uniquement les propriétés bâties. Celles-ci se définissent comme étant celles qui accueillent des constructions, ces dernières étant des bâtiments rattachés au sol à perpétuelle demeure, qu’ils soient au-dessus ou au-dessous du sol.Toutes les propriétés bâties soumises à la taxe foncière doivent en principe acquitter la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Il importe peu dans ce cas que le propriétaire, l’usufruitier ou l’emphytéote occupent effectivement le logement ou non. Il importe encore moins que ces catégories de personnes utilisent effectivement le service d’enlèvement des ordures ménagères.
A la différence de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères qui ne concerne que les utilisateurs du service en question.
Le règlement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Le régime de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est aligné sur celui de la taxe foncière sur la propriété bâtie. C’est ainsi que la TEOM est calculée sur la même base d’imposition que la taxe foncière sur la propriété bâtie, à savoir 50% de la valeur locative cadastrale du bien immobilier.Le montant de la TEOM est le produit de la base d’imposition multipliée par le taux d’imposition. Ce taux est fixé librement par chaque commune. Le règlement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est également aligné su celui de la taxe foncière sur la propriété bâtie. Son montant figure de ce fait dans l’avis d’imposition à la taxe foncière sur la propriété bâtie.
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