Taxes immobilières: définition et différence avec les impôts immobiliers

Catégorie indissociable de la fiscalité immobilière, les taxes immobilières  sont à ce jour difficilement compréhensibles pour les contribuables.
Qu’est vraiment une taxe immobilière ? Quelles différences entre les impôts immobiliers et les taxes immobilières?
Quelles sont les différentes catégories de taxes immobilières actuellement en vigueur ?

Aperçu général sur la galaxie des taxes foncières…

Les frontières entre taxes immobilières  et impôts immobiliers

Juridiquement parlant, une taxe est un prélèvement pécuniaire obligatoire effectué auprès du contribuable au profit d’une personne publique déterminée (l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale etc.) en contrepartie de la jouissance ou du fonctionnement d’un service public particulier.
Contrairement aux redevances, le corpus des taxes (autrement dit leur montant) n’est pas proportionnel à l’étendue des prestations fournies par la personne publique. 

Sur la base de cette approche définitionnelle, il ne faut donc pas confondre impôt et taxe. En effet, contrairement à la seconde, l’impôt est une prestation pécuniaire tout aussi obligatoire, perçu également au profit des mêmes bénéficiaires (personnes publiques), mais qui en revanche est « imposé » au contribuable sans aucune contrepartie directe et spécifique.

A la lumière de la démarcation des frontières entre ces deux catégories de prestations fiscales, il apparait donc que ce que les contribuables aiment aujourd’hui à désigner sous la locution familière de « taxes foncières » (autrement dit les impôts sur les propriétés bâties et non bâties) ne sont rien d’autres que de véritables impôts au sens que l’on vient de décrire.

Les véritables taxes foncières au sens strict se référant en réalité à d’autres catégories d’impositions… 

Les différents types de taxes immobilières stricto sensu

Si l’on réfère à l’acception orthodoxe de ce qu’il faut entendre par taxe fiscale, l’on peut en répertorier au moins quatre types dans la panoplie fiscale française :

- La première n’est autre que la fameuse taxe d'enlèvement des ordures ménagères. En effet, cette imposition particulière a été, comme son nom l’indique, instituée afin de pourvoir au fonctionnement des services de voiries des collectivités locales ;

- La seconde, toute récente, est la fameuse taxe sur les logements vacants. Là aussi, ainsi que son appellation l’indique, cette taxe a été mise en place afin de décupler le nombre des logements habitables en décourageant les propriétaires de laisser vacants trop longtemps leurs biens immobiliers inoccupés;

- La troisième quant à elle est constituée par la taxe dite de séjour. Applicable surtout au niveau des communes touristiques, cette taxe permet de pourvoir à l’entretien et à l’embellissement des infrastructures publiques de ces dernières;

- Outre ces trois premiers, l’on peut répertorier également taxe communale sur les terrains constructibles. Cette dernière permet à une commune de récupérer petit à petit les investissements qu’elle aura engagés pour rendre constructibles la zone dans laquelle se situe l’immeuble assujetti. On retrouve cette taxe également sous la dénomination de taxe communale sur les cessions immobilières.