Les autres articles
La taxe d'habitation: calcul, montants et éxonération
Parmi les impôts d'habitation, la taxe d’habitation est le principal impôt local. Elle constitue l’un des impôts à rapporter le plus en termes de fiscalité des collectivités territoriales. La taxe d’habitation génère ainsi plus de 16 milliards d’euros annuels aux collectivités locales. Plus de 28 millions de logements l’acquittent chaque année.
Définition de la taxe d’habitation
La taxe d’habitation est un impôt local perçu au profit des collectivités locales. Celles-ci sont les communes, les groupements de communes, les départements, les régions. Mais actuellement, seules les communes et assimilées peuvent percevoir une taxe d’habitation, la part régionale ayant été supprimée en 2000 et la part départementale depuis 2011.La taxe d’habitation est un impôt qui s’applique en raison du caractère habitable d’un logement. Peu importe donc que le logement soit habité ou non, seul est pris en compte le fait qu’il soit en l’état d’être occupé.
ESTIMER MON BIEN GRATUITEMENT PAR UN PROFESSIONNEL :
Obtenez une estimation de votre bien en moins de 3 minutes !
Les assujettis à la taxe d’habitation
Sont sujettes à la taxe d’habitation toutes les personnes qui disposent effectivement du droit de jouissance sur le logement. Ce droit de jouissance peut être assimilé au droit d’usage et d’habitation (l’usus). Il implique de pouvoir disposer matériellement du logement. Ainsi, ce droit de jouissance peut appartenir au propriétaire lui-même dans le cas où il occupe lui-même son logement. En cas de bail, il appartient au locataire. En cas d’occupation à titre gratuit, il appartient à l’occupant. En cas de colocation, il n’y aura perception que d’une seule taxe d’habitation, indépendamment du nombre d’occupants.
Les logements passibles de la taxe d’habitation
La taxe d’habitation n’est exigible que sur les logements qui ont vocation à être habités. Autrement dit, les locaux à usage professionnel sont dispensés de payer cet impôt d’habitation.Mais tous les logements à usage d’habitation ne sont pas systématiquement soumis à la taxe d’habitation. Il faut que le logement soit meublé. La présence de meubles constitue une présomption d’habitabilité du logement. Si le logement est meublé bien qu’inoccupé, il sera automatiquement passible de la taxe d’habitation. La présence de quelques meubles suffit d’ailleurs à rendre le logement passible de cet impôt.
Le fonctionnement de la taxe d’habitation
La taxe d’habitation est un impôt dû à compter du 1er janvier de l’année fiscale en cours. Elle doit être acquittée en général jusqu’au 15 novembre, parfois jusqu’au 20 novembre en cas de télépaiement. Exceptionnellement, elle est payable jusqu’au 15 décembre. L’assujetti reçoit à cet effet un avis d’imposition courant septembre ou octobre de chaque année.La taxe d’habitation est calculée à partir de l’assiette de l’imposition : la valeur locative brute du logement. Après déduction des abattements sur la valeur locative brute, cette base d’imposition est multipliée par le taux d’imposition adopté par chaque commune.
ESTIMER MON BIEN GRATUITEMENT PAR UN PROFESSIONNEL :
Obtenez une estimation de votre bien en moins de 3 minutes !
