Les impôts d'habitation : quels sont-ils?

En France comme ailleurs, la détention d’un immeuble ouvre droit à perception d'impôts immobiliers et de taxes au profit de l’État, des collectivités locales ou encore des établissements publics. Un même immeuble pouvant être frappé à la fois par des impôts et par des taxes. Parmi la fiscalité immobilière, on retrouve les impôts d’habitation : ceux-ci s’appliquent à certains types d’immeubles et sont dus par certains types de personnes.

L’exigibilité des impôts d’habitation

Les impôts d’habitation sont l’ensemble des impôts qui viennent grever un bien immobilier en raison de son caractère « habitable ».

Ceci suppose un certain nombre de caractéristiques : tout d’abord, il est évident que l’immeuble (au sens juridique) doit être un immeuble bâti, autrement dit un logement. Les immeubles non bâtis (de type terrains à bâtir) sont donc exclus des impôts d’habitation. Mais tout logement n’est pas systématiquement taxable au titre de l’impôt d’habitation. Le caractère habitable du logement requiert qu’il s’agisse d’un logement meublé.

Le caractère meublé est apprécié largement par la jurisprudence : la présence de quelques meubles suffisent. « Meuble » s’entendant au sens de bien mobilier et non de « meuble meublant ». Concernant les personnes redevables des impôts d’habitation, il s’agit généralement de l’occupant du bien immobilier ou de celui qui en a la jouissance effective. Il peut s’agir du propriétaire lui-même, d’un locataire, ou d’un occupant à titre gratuit.

Les impôts d’habitation : impôts locaux ou taxes locales?

Les impôts d’habitation sont des impôts, qui plus est des impôts locaux. Leurs appellations peuvent en effet prêter à confusion puisque les impôts d’habitation sont en général désignés comme étant des taxes : c’est le cas de la taxe d’habitation, de la taxe d’habitation sur les logements vacants, et de la taxe sur les logements vacants. Ce sont là les trois principaux impôts d’habitation.

La taxe d’habitation

La taxe d habitation est le principal impôt d’habitation. Il s’agit d’un impôt local récolté au profit des collectivités locales. Elle est due par toute personne qui a la libre disposition matérielle d’un logement, qu’il s’agisse du propriétaire ou du locataire ou d’un occupant à titre gratuit. Cet impôt local ne frappe que les logements meublés. Les logements vides en sont ainsi exclus.

La taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV)

Bien que la règle soit l’exonération de taxe d’habitation sur les logements vides, il existe des impôts d’habitation frappant les logements vacants. L’un de ceux-ci est la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). Elle est due lorsqu’un logement est vacant depuis plus de 2 ans. Elle est perçue au profit de la commune qui aura préalablement adopté cet impôt local.

La taxe sur les logements vacants (TLV)

A l’instar de la THLV, la taxe sur les logements vacants (TLV) peut toucher les immeubles inhabités et vides depuis plus d’une année. A la différence près que la durée de vacance du logement est réduite, par rapport à celle de la THLV. A noter que la perception de la THLV et de la TLV est facultative et qu’elle dépend de chaque commune.