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Quels sont les impôts lorsque l'on achète un bien immobilier?
L’achat d’un bien immobilier fait l’objet d’une imposition stricte.
La première raison en est qu’il s’agit là d’une opération mobilisant de grosses sommes.
La seconde raison tient en ce que l’immobilier touchant au foncier, l’État entend récolter une part de « bénéfices » sur le patrimoine immobilier, quand bien même celui-ci serait privé. Le foncier étant en effet séculairement l’une des marques de l’État à travers son « territoire ».
L’État perçoit des impôts spécifiques à l'occasion d'un achat immobilier.
Focus sur l’imposition lors de l’achat immobilier...
Les droits de mutation ou droits d'enregistrement
Les droits de mutation sont classiquement appelés « droits d’enregistrement ».
Il s’agit d’impôts perçus par l’État à l’occasion d’une cession immobilière, que ce soit de terrains à bâtir ou d’immeubles bâtis (logements, habitations à titre principal ou secondaire…).
Les droits d’enregistrement consacrent le changement de propriétaire d’un bien immobilier. Ces droits varient selon qu’il s’agisse d’un logement neuf ou d’un logement ancien.
Les logements anciens sont frappés plus lourdement par les droits de mutation : ainsi, l’enregistrement d’une cession d’un immeuble ancien comprend plusieurs prélèvements dont une taxe départementale, une taxe communale, sans oublier les prélèvements de l’État.
Quant aux logements neufs, ils sont frappés de droits de mutation peu élevés, à hauteur de 0,615% du prix de la vente. L’assiette de ces droits de mutation est dans ce cas le prix de vente hors TVA.
Celle-ci, contrairement à son appellation, n’est pas une taxe mais un véritable impôt dont l’acheteur est redevable.
La taxe sur la valeur ajoutée immobilière frappe tout achat immobilier à hauteur de 20% en principe. C’est l’acheteur qui en est redevable, au même titre que les droits d’enregistrement.
Pour un achat dans le neuf, la TVA immobilière peut être réduite. Le caractère neuf du logement suppose que celui-ci ait fait l’objet d’une cession dans les cinq premières années suivant l’achèvement des travaux de construction ; soit encore lorsqu’il s’agit d’une vente sur plan ou vente en l’état futur d’achèvement.
La taxe communale est au taux de 1,20% du montant de la vente tandis que la taxe départementale représente à peu près 3,6% du prix de la vente. Ces taxes de mutation sont inexistantes dans le cas où l’achat porte sur un logement neuf.
Dans ce dernier cas, l’acheteur n’aura à payer que les droits d’enregistrement ou droits de mutation.
Les droits d’enregistrement consacrent le changement de propriétaire d’un bien immobilier. Ces droits varient selon qu’il s’agisse d’un logement neuf ou d’un logement ancien.
Les logements anciens sont frappés plus lourdement par les droits de mutation : ainsi, l’enregistrement d’une cession d’un immeuble ancien comprend plusieurs prélèvements dont une taxe départementale, une taxe communale, sans oublier les prélèvements de l’État.
Quant aux logements neufs, ils sont frappés de droits de mutation peu élevés, à hauteur de 0,615% du prix de la vente. L’assiette de ces droits de mutation est dans ce cas le prix de vente hors TVA.
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La TVA immobilière : un véritable impôt immobilier
L’acheteur, lors de l’acquisition d’un bien immobilier, doit s’acquitter également d’une TVA immobilière.Celle-ci, contrairement à son appellation, n’est pas une taxe mais un véritable impôt dont l’acheteur est redevable.
La taxe sur la valeur ajoutée immobilière frappe tout achat immobilier à hauteur de 20% en principe. C’est l’acheteur qui en est redevable, au même titre que les droits d’enregistrement.
Pour un achat dans le neuf, la TVA immobilière peut être réduite. Le caractère neuf du logement suppose que celui-ci ait fait l’objet d’une cession dans les cinq premières années suivant l’achèvement des travaux de construction ; soit encore lorsqu’il s’agit d’une vente sur plan ou vente en l’état futur d’achèvement.
Les impôts locaux
Les collectivités territoriales perçoivent des taxes sur la vente immobilière, notamment lorsqu’il s’agit d’un achat dans l’ancien. Il s’agit alors de taxes de mutation qui se divisent généralement en taxe départementale et en taxe communale.La taxe communale est au taux de 1,20% du montant de la vente tandis que la taxe départementale représente à peu près 3,6% du prix de la vente. Ces taxes de mutation sont inexistantes dans le cas où l’achat porte sur un logement neuf.
Dans ce dernier cas, l’acheteur n’aura à payer que les droits d’enregistrement ou droits de mutation.
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