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Taxes sur les plus values immobilières: impôt sur le revenu et surtaxes
L’opération de vente immobilière génère au profit du fisc des revenus conséquents. La raison en est que la vente est taxée à plusieurs titres.
Elle est tout d’abord taxée au titre de l’impôt sur le revenu, puis elle est éventuellement taxée dans le cadre d’une taxe complémentaire dite « surtaxe ».
Ces taxations multiples ont pour point commun d’avoir comme base d’imposition la plus-value immobilière.
La plus-value immobilière : c’est quoi ?
La plus-value immobilière est le résultat de la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition d’un bien immobilier. Elle représente le gain obtenu par le vendeur à l’issue de l’opération de vente immobilière.La plus-value immobilière est valable aussi bien en matière de vente d’immeubles bâtis que de cession de terrains nus. Elle constitue pour le fisc une assiette privilégiée d’imposition car elle représente un enrichissement sur le patrimoine immobilier du vendeur.
Cela fait donc partie des impôts perçus lors de la vente d'un bien immobilier.
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La taxation de base des plus-values immobilières : l’impôt sur le revenu
Les plus-values immobilières sont taxées par le fisc, sauf cas d’exonération. L’impôt qui grève la plus-value immobilière est l’impôt sur le revenu. La raison en est que la plus-value obtenue de l’opération de vente est considérée par le fisc comme un gain, un enrichissement.Les plus-values immobilières sont taxées à hauteur de 19% au titre de l’impôt sur le revenu du vendeur. Mais cette imposition ne s’effectue pas directement sur la plus-value obtenue. Elle s’applique à la plus-value dite « imposable ».
La plus-value imposable est obtenue après déduction des abattements prévus par la loi en cas de cession immobilière. Ces abattements constituent un allègement de la taxation de la plus-value immobilière et ce, afin de d’encourager les transactions immobilières et la construction immobilière (notamment pour la vente de terrains nus).
La plus-value imposable, obtenue après abattements, est alors multipliée par le taux d’imposition qui est de 19%, ce qui donne le montant de l’impôt sur le revenu à payer.
La taxation complémentaire sur la plus-value imposable : la surtaxe
La cession d’immeubles bâtis peut à certaines conditions faire l’objet d’une surtaxe sur la plus-value. C’est le cas pour la vente de logements dont la plus-value représente un montant supérieur à 50 000 euros. La surtaxe grève la plus-value imposable.Cela signifie qu’il y aura lieu de déduire d’abord les abattements (allègements) prévus légalement. Une fois la plus-value imposable obtenue, celle-ci sera multipliée par le taux de la surtaxe qui varie entre 2 et 6%. Le taux exact de la surtaxe dépend du montant des plus-values engrangées.
A noter que la surtaxe sur les plus-values immobilières ne concerne que les immeubles bâtis et non les terrains nus ou à bâtir. Les logements exonérés de l’impôt sur la plus-value immobilière en sont également dispensés.
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