Quels sont les impôts lorsque l'on vend un bien immobilier ?

La vente d’un bien immobilier ouvre droit pour le Trésor public à la perception d'impôts immobiliers.
Il faut en effet savoir que la vente immobilière est taxable aussi bien du côté du vendeur que de l’acheteur. L’opération est donc fiscalement très rentable pour l’État. Mais les impôts dont le vendeur et l’acheteur sont redevables ne sont pas les mêmes. Du côté du vendeur, il existe des impôts spécifiques.
Retour sur la fiscalité de la vente immobilière du côté du vendeur…

Les impôts perceptibles du côté du vendeur immobilier

La vente immobilière fait l’objet d’une imposition spécifique selon que l’on se place du côté de l’acheteur ou du vendeur. Du côté du vendeur, la fiscalité de la vente immobilière est principalement gouvernée par l’impôt sur le revenu (IR).
Cet impôt sur le revenu vient frapper la plus-value immobilière de l’opération de cession envisagée. Il est dû par le vendeur et non par l’acheteur du fait que c’est le premier qui réalise un gain taxable à travers l’opération de vente immobilière. Il est normal donc que le vendeur en soit redevable. Outre l’impôt sur la plus-value immobilière, le vendeur est redevable d’une taxe supplémentaire dans le cas où la plus-value réalisée est supérieure à 50 000 euros.

L’impôt sur la plus-value immobilière

L’impôt sur la plus-value immobilière est la principale imposition due par le vendeur en cas de vente immobilière. Cet impôt est catégorisé comme un impôt sur le revenu, car la plus-value réalisée à l’occasion de l’opération de vente est considérée comme un revenu puisqu’il s’agit d’un gain financier. Rappelons en effet que la plus-value immobilière est la différence entre le prix de cession d’un bien immobilier et son prix d’achat initial.

L'impot sur la plus-value immobilière frappe en principe celle-ci à hauteur de 19%, tandis que cette même plus-value fera encore l’objet de prélèvements sociaux à hauteur de 15,5%. Cet impôt s’applique selon un système d’abattements par année de détention du bien immobilier.

Ainsi, l’impôt sur le revenu frappera la plus-value immobilière durant un délai maximal de 22 ans, au-delà duquel cette plus-value est totalement exonérée grâce au système d’abattements de 6% entre la 1ère année et la 21ème année de détention, et de 4% la 22ème année.

L'exonération de l'impôt sur la plus-value immobilière

Une exonération immédiate et totale est prévue dans certains cas par la loi fiscale : ainsi par exemple, la vente d’une résidence principale est exonérée de l’impôt sur la plus-value immobilière.
Il en est de même de la vente d’une résidence secondaire lorsque le prix de cession est ré-employé pour faire l’acquisition d’une résidence principale. A noter que c’est le notaire chargé de la vente qui procède en principe à la déclaration et au paiement de cet impôt sur plus-value immobilière.

La TVA immobilière

La TVA immobilière est un impôt exigé par le trésor public lors d'une vente en immobilier qui dégage de la valeur ajoutée. Cela concerne tant les ventes de biens immobiliers bâtis comme de terrains à bâtir.