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Taxe foncière : comment la calcule t'on?
La propriété immobilière fait l’objet de nombreuses impositions, dont la taxe foncière. Il s’agit d’un impôt local dont le mode de calcul dépend de plusieurs critères à prendre en compte. Dans certains cas toutefois, certains types d’immeubles (bâtis ou non bâtis) peuvent être exonérés de cet impôt foncier.
L’imposition à la taxe foncière
La taxe foncière est un impôt foncier qui s’applique à toute propriété immobilière, qu’il s’agisse de logements, de constructions, ou de terrains nus. A la différence de la taxe d’habitation, la taxe foncière est toujours due, que le logement soit habité ou vacant (cas d’une propriété bâtie). Elle est perçue au profit des collectivités locales. C’est le Code général des impôts qui attribue compétence à l’administration fiscale de ces collectivités pour recouvrer l’impôt foncier local. C’est ce même cadre juridique qui détermine le mode de calcul de la taxe foncière.ESTIMER MON BIEN GRATUITEMENT PAR UN PROFESSIONNEL :
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Les éléments de calcul de la taxe foncière
La taxe foncière se calcule à partir de trois éléments : la valeur locative cadastrale, le coefficient de revalorisation, et le taux d’imposition.Le premier élément, la valeur locative cadastrale, est une valeur théorique censée représenter ce que vaut l’immeuble (bâti ou non bâti) s’il était mis en location.
Cette valeur locative constitue la base même de l’imposition à la taxe foncière.
Elle fait elle-même l’objet d’un mode de calcul complexe, incluant un indice de revalorisation périodique des loyers. Ce dernier constitue d’ailleurs le second élément de calcul de la taxe foncière.
Il s’agit d’un coefficient de revalorisation qui est censé mettre à jour périodiquement la valeur locative cadastrale. Ce coefficient est réajusté constamment par les lois de finances successives.
Le troisième élément de calcul est le taux d’imposition. Il correspond à une fraction en termes de pourcentage, de la base d’imposition retenue. Pour la taxe foncière sur la propriété bâtie, la base d’imposition retenue correspond à 50% de la valeur locative cadastrale. Pour la taxe foncière sur la propriété non bâtie, elle correspond à 80% de la valeur locative cadastrale.
Le taux d’imposition de la taxe foncière varie selon les collectivités locales, justifiant par là même sa nature d’impôt local.
En fin de compte, la taxe foncière s’obtient en multipliant le taux d’imposition (adopté localement) par la base d’imposition (50% ou 80% de la valeur locative cadastrale), sachant pertinemment que celle-ci est réajustée périodiquement par la loi.
La dispense de taxe foncière
Certains propriétaires d’immeubles peuvent se voir dispenser de payer la taxe foncière. Il faut savoir que les cas d’exonération sont soit prévus légalement (dans le cadre de la loi de finances), soit laissés à l’appréciation souveraine des collectivités locales. Les cas d’exonération de taxe foncière peuvent donc varier d’une commune à une autre.ESTIMER MON BIEN GRATUITEMENT PAR UN PROFESSIONNEL :
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