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Taxe foncière: tout ce qu"il faut savoir sur cet impôt foncier
La taxe foncière constitue l’un des prélèvements obligatoires les plus connus des Français. La raison en est qu’elle frappe toutes formes de propriétés immobilières. Cependant, il n’est pas sûr que tous les Français sachent véritablement pourquoi elle est due, ni à quel titre, et sous quel régime fiscal. Voici l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur cet impôt foncier qu'est la taxe foncière…
La taxe foncière : définition
La taxe foncière est un impôt foncier local. Elle est perçue par et au profit des collectivités territoriales telles que les communes, les départements, les régions, voire même des groupements de communes tels que les EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale).Elle frappe tout immeuble au sens juridique du terme, c'est-à-dire les immeubles bâtis (logements, constructions, habitations, ainsi que leurs dépendances immédiates): on parle alors de taxe foncière sur les propriétés bâties ainsi que les immeubles non bâtis (terrains à bâtir, terrains nus): on parle dans ce cas là de taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Enfin, elle est due par le propriétaire du bien immobilier, ou à tout le moins, par le titulaire d’un droit réel sur celui-ci.
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La justification de la perception de la taxe foncière
La taxe foncière sert à alimenter le budget des communes, et plus généralement, celui des collectivités locales. C’est l’exercice de droits réels sur le logement ou le terrain nu qui justifie la perception de la taxe foncière. L’État perçoit ainsi des « droits fiscaux » sur le bien immobilier selon que l’on soit propriétaire du bien, usufruitier, emphytéote… Par contre, un simple droit d’usage et d’habitation ne donne pas lieu à perception de la taxe à la charge du titulaire de ce droit.Taxe foncière : impôt foncier ou taxe ?
La taxe foncière est à n’en pas douter un impôt. C’est à juste titre qu’on parle d’impôt foncier local pour la qualifier. La taxe foncière est un impôt et non une taxe car il s’agit d’un prélèvement obligatoire dû par tous les propriétaires immobiliers (sauf exceptions légales). D’autant plus que le paiement de la taxe foncière n’est pas la contrepartie du bon fonctionnement d’un service public ou d’un ouvrage public.Le régime de la taxe foncière
La taxe foncière est un impôt local dû par les propriétaires au début de chaque année d’imposition. Il s’agit donc d’un impôt redevable annuellement.Sa perception et son recouvrement par l’administration fiscale nécessitent que soient recensés tous les propriétaires.
Chaque collectivité locale fixe le taux de son impôt foncier. L’assiette de la taxe foncière est la valeur locative cadastrale du bien immobilier.
Celle-ci sert de base au calcul de la taxe foncière à percevoir.
Le taux d’imposition peut varier d’une commune à l’autre selon le type de bien immobilier en cause (immeuble bâti, terrain nu, logement social, bassin d’emplois…).
L’impôt foncier peut être complété par d’autres taxes telles que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
Notons qu'il existe, comme dans le cadre de la plupart des impôts, des cas d'exonération de taxe foncière, assujettis à des règles et paramètres bien définis, détaillés en cliquant sur le lien ci-avant.
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