Fiscalité immobilière: tout savoir sur les impôts fonciers

L’investissement dans l’immobilier s’accompagne de certaines charges légalement imposées par la loi : il s’agit des impôts. Ainsi, le propriétaire, le locataire, l’usufruitier ou encore le simple occupant doivent selon les cas s’acquitter d’impôts relatifs à la détention d’un droit personnel ou d’un droit réel sur le bien immobilier. Parmi ces impôts immobiliers, il y a notamment les impôts fonciers.

Définition de l’impôt foncier

L’impôt foncier est un impôt qui touche toutes les formes de propriétés immobilières, que celles-ci soient des immeubles bâtis ou non bâtis. Les immeubles bâtis comprennent les constructions, les logements, les habitations de toutes natures ainsi que leurs dépendances immédiates. Quant aux immeubles non bâtis, il s’agit principalement des terrains à bâtir, des terrains nus et plus généralement, ceux qui n’abritent pas encore de constructions en cours ou achevées. A noter que l’impôt foncier est un impôt local.

La raison d’être de l’impôt foncier

L’impôt foncier est dû au titre de la propriété d’un immeuble (terrain bâti ou non bâti). Plus généralement, il est dû au titre de la détention d’un droit réel sur le bien immobilier. Cela signifie que tout titulaire d’un droit réel immobilier est redevable de l’impôt foncier. A fortiori, le droit de propriété étant le droit réel le plus complet et le plus absolu, il va de soi que le propriétaire est le premier concerné dans le paiement de cet impôt.
Ainsi, l’impôt foncier frappe les terrains nus et les immeubles bâtis afin d’alimenter le budget des collectivités territoriales.

Impôt foncier et taxe foncière

L’impôt foncier est assimilable à la taxe foncière. La qualification de « taxe » ne modifie en rien la nature de la taxe foncière qui est véritablement un impôt et non une taxe. La taxe foncière est un impôt foncier local. Il s’agit d’un impôt puisque la taxe foncière s’applique à tout propriétaire, sans distinction, sauf exceptions légales (cas d’exonérations, de dégrèvements…). Mais surtout, la taxe foncière n’est pas directement liée au fonctionnement d’un service public communal ou intercommunal

Les types d’impôts fonciers

On parle d’impôts fonciers puisqu’il en existe plusieurs. L’impôt foncier n’étant autre que la taxe foncière, celle-ci se divise en deux catégories : la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).

L’exigibilité de l’impôt foncier

L’impôt foncier est dû par le propriétaire du bien immobilier au tout début de l’année fiscale. Dans le cas où le bien immobilier fait l’objet d’un démembrement du droit de propriété ou est le support de droits réels distincts, c’est le titulaire du droit réel qui supporte le paiement de l’impôt foncier. L’exigibilité de l’impôt foncier nécessite que soient recensés par l’administration fiscale tous les propriétaires ès qualité.