Impôts en immobilier: toutes les infos sur les impôts immobiliers

Impôts immobiliers et taxes immobilières sont des terminologies employées fréquemment pour qualifier les différentes catégories de la fiscalité de l’immobilier en France, de manière indifférenciée alors que chacune des 2 notions recouvrent des réalités juridiques et fiscales différentes.

Que recouvre cette notion d'impôts lorsque l’on parle d’immobilier ?

Impôt immobilier : qu’est-ce que cela recouvre exactement ?

Souvent utilisés de manière indistincte autant par les particuliers que certains professionnels, les substantifs « impôts », « taxes » et « redevances » revêtent pourtant chacun un sens bien défini.
En effet, issus du droit fiscal, et donc du vocabulaire juridique, ces termes intègrent chacun une portée juridique spécifique qu’il est important de bien comprendre afin d’éviter les confusions potentiellement lourdes de conséquences.

Ainsi, lorsque l’on parle d’impôt, il faut comprendre qu’il s’agit avant tout d’une prestation pécuniaire définitive réclamée d’autorité par les personnes publiques (l’État ou encore les différentes collectivités publiques décentralisées telles les régions, les communes etc.) auprès des contribuables afin de financer précisément leur budget général.

Il peut s'agir des impôts quand on achète un logement, des impôts d'habitation ou encore des impôts lors de la vente d'un bien immobilier.

Contrairement aux autres catégories de fiscalité, les impôts sont perçus sans la promesse d’une contrepartie quelconque.

Sur la base de cette définition simplifiée, il faut dès lors intégrer que l’on ne peut qualifier d’impôt foncier que les types d’impositions qui remplissent ces différents critères.

Par exemple, ce nous dénommons aujourd’hui couramment « taxe foncière » est ainsi un véritable impôt foncier.
En effet, perçues au profit du budget général des collectivités locales, ces catégories d’impositions ne constituent en aucune manière ni le coût, ni la contrepartie d’un service quelconque. Il faudra donc retenir désormais qu’impôt foncier et taxe foncière ne constituent que les synonymes d’une même chose.

Contrairement à la définition des impôts que l’on vient de brosser, les taxes et redevances quant à elles se définissent comme étant des prestations pécuniaires toujours perçues sur la tête des contribuables, mais ayant en revanche une contrepartie bien définie. Ainsi, la taxe sera-t-elle perçue pour assurer le fonctionnement d’un service public.
Dans le domaine qui nous concerne ci-présent (l’imposition immobilière), on citera à titre d’exemple la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, qui comme son nom l’indique est destinée à financer les services de voiries des collectivités locales.

La redevance quant à elle sera perçue en contrepartie de l’utilisation par un usager d’un ouvrage ou d’un service public.

Les différentes catégories d’impôts fonciers

Les impôts fonciers ou taxes foncières sont des impositions dites locales, c’est-à-dire des impositions perçues par et pour les différentes collectivités territoriales locales telles les régions ou les communes. Ils visent exclusivement les propriétés immobilières.

A ce titre, ils se scindent par conséquent principalement en deux catégories distinctes :

-La taxe foncière sur les propriétés bâties ou TFPB : comme son nom l’indique, cette première catégorie vise exclusivement les différents types de propriétés bâties (maisons, appartements, dépendances, immeubles etc.) ;

-Et la taxe foncière sur les propriétés non bâties ou TFPNB : cette dernière vise quant à elle principalement les terrains nus.

Étant donné leur assiette, les impôts fonciers sont la plupart du temps réclamés sur la tête des propriétaires.

Toutefois, des exceptions sont admissibles dans certaines hypothèses : ainsi, par exemple, si l’immeuble fait l’objet d’un usufruit, d’un bail à construction ou encore d’un bail emphytéotique, l’avis sera adressé selon le cas à l’usufruitier, le preneur à bail ou l’emphytéote en lieu et place du propriétaire.

Les possibilités de dégrèvements

Selon certaines hypothèses, les propriétés bâties peuvent bénéficier d’exonérations temporaires ou permanentes, ou encore de dégrèvements plus ou moins conséquents en fonction de la situation personnelle du propriétaire.