Impôts sur investissement locatif: les charges et frais déductibles

Un propriétaire, après avoir déclaré les loyers qu’il a pu encaissé, peut déduire de ce montant perçu les charges et les frais qui  pèsent sur son (ou ses) logement(s) en location. Seulement, pour pouvoir être déduites, les sommes concernées doivent présenter quelques caractéristiques particulières et rentrer dans une catégorie fixée par la loi. Afin de bien gérer son investissement foncier, il faut bien connaître les conditions et caractéristiques des éventuelles déductions possibles.

Quelles conditions afin de déduire les charges foncières de ses impôts

Les charges doivent donc s’insérer dans une catégorie particulière afin d’être déductibles. La dépense concernée doit avoir un lien avec le bien qui vous permet de percevoir un revenu foncier, soit relevée d’un contrat de location. Il n’est pas possible de déduire une charge d’un logement qui n’est donc pas loué. 

Ensuite, la dépense concernée doit être payée pendant l’année afin d’être déduite des revenus de cette même année. Des dépenses et des revenus provenant de deux années différentes ne doivent pas se confronter.

Enfin, il est nécessaire de pouvoir fournir des preuves valables de ces dépenses à l’administration fiscale. 

Revenus fonciers: quels sont les frais et charges déductibles ?

Les frais et charges pouvant être déduits du montant du loyers encaissé sont les suivants :

Les dépenses relatives à la réparation, l'entretien et l'amélioration du logement

Pratiquement tous les travaux réalisés pour entretenir, réparer ou améliorer le logement loué sont déductibles du montant des loyers encaissés.

Les dépenses à la charge des propriétaires

Il est possible pour un propriétaire de déduire des revenus fonciers le montant des dépenses qu’il aura payé à la place de ses locataires. Par exemple, un locataire qui n’aurait remboursé à son propriétaire la totalité de ses frais dus contraindrait au propriétaire de les régler, à son insu. Dans ce cas, il lui est possible de les déduire.

Les provisions pour les charges de copropriété

Concernant seulement les propriétaires de biens loués en copropriété, cette déduction bénéficie d’une procédure particulière.

Le propriétaire doit déduire toutes les provisions de charges payées durant l’année qui précède l’année en cours et, par la suite, réintégrer les charges non déductibles de l’avant dernière année. Par exemple, un propriétaire se trouvant en 2017 devra déduire l’ensemble des provisions de charges qui ont été payées en 2016 et réintégrer les charges non déductibles de 2014. 

Les frais concernant la gestion

La gestion de logements engendre des frais qui peuvent être conséquents. 

Peuvent donc être déductibles la rémunération des éventuels concierges ou gardes, les rémunérations du personnel qui peut avoir pour mission de gérer un bien ainsi que les frais de procédure s’agissant des sommes versées afin de régler des litiges ou différents entre locataire et propriétaire. 

Les primes d'assurance

Les primes d’assurances versées dans le cadre de la garantie des loyers impayées ou les primes d’assurance « propriétaire non occupant » peuvent être déductibles quel que soit le danger encouru. 

Quelques impositions…

Peuvent être déductibles différentes impositions concernant le logement loué et à la charge du propriétaire. 

Par exemple, la taxe foncière, la taxe spéciale d’équipement, la taxe annuelle sur surface de stationnement, la taxe annuelle sur les bureaux situés en Ile-de-France ou encore la contribution sur les revenus locatifs sont des charges déductibles.

Les intérêts d'emprunts

Les frais et intérêts d’emprunts conclus afin de pouvoir acquérir un bien, de le construire ou encore le réparer sont déductibles.

Une déduction forfaitaire

Seulement dans certaines situations d’investissement locatif, quelques propriétaires ou bailleurs ont la possibilité de déduire une part du montant des loyers en plus des charges normalement déductibles.