Loi Malraux : investir en 2015 en défiscalisation Malraux

La loi Malraux est l’un des nombreux dispositifs de défiscalisation immobilière en France. Son champ d’action très spécifique la distingue d’autres lois de defiscalisation immobilière telles que la loi Pinel ou la loi Bouvard-Censi.

Loi Malraux : tout ce qu’il faut savoir

La loi Malraux tire son nom du célèbre écrivain André Malraux. C’est ce dernier lui-même qui élabora le concept de défiscalisation immobilière du même nom.
La loi Malraux fut adoptée par le Parlement français le 4 août 1962. Elle connut par la suite divers amendements dont celui de 1995 et récemment, celui de 2009.
La loi Malraux vise à promouvoir la protection du patrimoine architectural et historique en Hexagone.
Son dispositif fiscal a alors pour objet de consacrer une réduction d’impôts sur les travaux de réfection, de réhabilitation ou de rénovation d’un immeuble ancien.

Le dispositif de défiscalisation Malraux

La loi Malraux est un dispositif de défiscalisation portant sur l’immobilier ancien. Il ne profite donc pas aux investisseurs dans l’immobilier neuf.
Mais encore faut-il rappeler que ce ne sont pas tous les immeubles anciens qui sont concernés par le dispositif Malraux.
La loi Malraux vise ainsi à encourager la réhabilitation des bâtiments anciens qui présentent un intérêt pour la France en termes de patrimoine architectural et historique.
L’acquisition du bien immobilier ancien doit être suivie d’une mise en location, condition nécessaire pour jouir de la défiscalisation Malraux. L’immeuble doit être donné à bail pour une durée de 9 ans. Cet investissement locatif ouvre droit en faveur de l’investisseur à une réduction d’impôts pouvant atteindre les 120 000 euros au total, pour un investissement de départ de l’ordre de 300 000 euros.

La réduction d’impôts accordée est de 22% à 30% du coût des travaux et ce, durant l’année des travaux et les trois années suivantes, ce qui fait 4 ans en tout. La remise d’impôts est de 22% lorsqu’il s’agit de travaux portant sur un logement ancien localisé dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager (ZPPAUP).
Elle est de 30% lorsque le bien immobilier se situe en secteur dit « sauvegardé ».

Les conditions d’application de la loi Malraux

Outre l’obligation d’acquérir un bien immobilier ancien et rénové, l’investisseur doit le mettre en location pour une durée de 9 ans.
Le locataire ne peut être l’investisseur lui-même ni son conjoint, encore moins ses descendants ou ascendants.
La réduction d’impôts de 22% ou 30% s’applique strictement dans la limite de 100 000 euros de travaux annuels. Au-delà, la défiscalisation Malraux ne joue plus.
Il faut enfin savoir qu’une société civile de placement immobilier (SCPI) ou une société civile immobilière (SCI) peut se porter acquéreur des immeubles anciens défiscalisés en loi Malraux.