Loi Duflot 2014: Qu'en est-il du dispositif de défiscalisation Duflot?

Parmi les dispositifs législatifs de défiscalisation immobilière, la loi Duflot a connu un succès notable avant l’entrée en vigueur de la loi Pinel. 
Retour sur une loi de défiscalisation ambitieuse et avantageuse pour les investisseurs immobiliers…

Historique de la loi Duflot

La loi Duflot a immédiatement succédé à la loi Scellier, qui était en vigueur jusqu’en fin 2012. Adoptée le 18 décembre 2012, la loi Duflot est entrée en vigueur le 1er janvier 2013.
Elle remplace ainsi la loi Scellier et concernait à l’origine les investissements immobiliers dans le neuf, réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016.
Cependant, l’adoption entre-temps de la loi Pinel en 2014 a fait que les investissements immobiliers locatifs dans le neuf réalisés à partir du 1er septembre 2014 sont désormais régis par la loi Pinel.
Le contenu du dispositif Duflot a été repris et amélioré par le dispositif Pinel, qui est actuellement en vigueur.

Le dispositif de défiscalisation prévu par la loi Duflot

La loi Duflot a instauré un dispositif de défiscalisation immobilière s’appliquant aux biens immobiliers neufs, acquis dans une perspective locative. Pour pouvoir se prévaloir du dispositif Duflot, l’investisseur qui fait l’acquisition d’un logement neuf non meublé a l’obligation de le donner à bail.

Il s’agit là d’une des conditions essentielles posées par la loi Duflot pour pouvoir bénéficier de la réduction d’impôts sur revenus.
La loi prévoit que le bien immobilier doit être mis en location à titre de résidence principale et ce, pour une durée de 9 ans.
Les descendants ou ascendants, ou le conjoint de l’investisseur propriétaire ne peuvent avoir la qualité de locataire du bien immobilier.
La réduction d’impôts accordée par la loi Duflot est de 18% de la valeur d’acquisition du logement neuf, répartis sur les 9 ans du bail.
Le dispositif Duflot permet alors à l’investisseur de pouvoir prétendre à un gain fiscal de 54 000 euros sur 9 ans, ce qui fait 6000 euros de réduction d’impôts par an durant la durée du bail.

Le volet Outre-mer de la défiscalisation Duflot

La loi Duflot contient un volet Outre-mer. Celui-ci s’applique à ceux qui investissent dans l’immobilier neuf en Outre-mer et dont le plafond de niches fiscales de 10 000 euros est déjà atteint voire dépassé.

En somme, le volet Outre-mer convient aux investisseurs immobiliers qui prévoient de réaliser des économies d’impôts supérieurs à 10 000 euros. Ainsi, le plafond de niches fiscales pour la France d’outre-mer est fixé par la loi Duflot à 18 000 euros. 

Le volet outre-mer de la loi Duflot permet ainsi d’obtenir une réduction d’impôts de 29% sur la valeur du bien immobilier acquis, répartis sur 9 ans. Cette défiscalisation Duflot Outre-Mer offre un gain fiscal d’au maximum 87 000 euros au total.