La Loi Pinel pour investir et défiscaliser en immobilier

Attirant les investisseurs recherchant notamment comment défiscaliser, la loi de défiscalisation Pinel a pour but d’encourager la location.
Investir dans des biens immobiliers pour les louer en est sa raison d’être. Permettant une défiscalisation de 21% maximum en cas d’investissement immobilier destiné à la location, la loi Pinel favorise par ce biais la construction de nouveaux logements dans des zones plutôt défavorables. Via ces constructions, les foyers les mions aisés peuvent avoir accès à des logements et l’investissement locatif se voit anisi soutenu.

Avantageux pour les investisseurs qui obtiennent une défiscalisation, qui peuvent construire un patrimoine et louer à un membre de la famille (non lié au foyer fiscal du propriétaire), le principe de la loi Pinel est clair. 

Quel est le principe de la loi Pinel?

Jusqu’au 31 décembre 2017, tout particulier a le droit d’acheter un logement neuf pour bénéficier d’une défiscalisation tant qu’il s’engage à le louer en tant que résidence principale. Sans dépasser le prix du marché, il peut le louer pour 6 ans minimum et 12 ans maximum. 

La loi Pinel peut s’appliquer aux logements en travaux, comme les logements anciens nécessitant d’être transformée en logements neufs. 

La loi Pinel est une loi de défiscalisation avantageuse pour tout investisseur.
Cependant, quel est le montant de cette défiscalisation ?  

Pouvant s’appliquer à deux logements maximum par an, la réduction d’impôts peut aller de 12% à 21% du prix d’achat selon l’option fiscale retenue et seulement si l’investissement ne dépasse pas 300 000€ par an ou 5 500€ par m². 

Loi Pinel : dans quelles zones investir dans un bien immobilier?

Cette loi extrêmement avantageuse ne s’applique malheureusement pas à tous les secteurs. Seules les zones géographiques représentant un réel besoin et une demande de location forte en leur sein sont concernées. 

Les zones les plus concernées sont notamment Paris, son agglomération, les départements d’Outre-Mer, la Côte d’Azur ou encore toute agglomération dépassant 250 000 habitants. Certains préfets peuvent, rarement, délivrer un agrément pour certains centres-villes ou agglomérations.

Selon les zones, qu’elles soient privilégiés ou non, le plafond des loyers à respecter oscille. Par exemple, pour les zones dites A le plafond se situait en 2017 à 16,83€ par m² tandis que pour les zones B2 (villes moyennes de 50 000 à 150 000 habitants) il était de 8,75€. 

Quelles sont les conditions sont à respecter pour le dispositif Pinel ?

Créant de nouveaux logements dans certaines zones géographiques du paysage français, le Loi Pinel impose un certain nombre de conditions à respecter lors de l’application de cette loi.

Concernant la location, le logement, devant être loué dans l’année qui suit la livraison du bien loué, doit obligatoirement faire office de résidence principale. Ensuite, la durée de location d’un bien, dont le propriétaire s’engage à respecter la plafond fixé des loyers, ne doit pas être inférieure à 6 ans.

Enfin, pour obtenir la défiscalisation proposée par la loi Pinel, il est essentiel que la réduction d’impôt Pinel ne soit pas cumulée aux lois Duflot, loi Scellier, loi Censi-Bouvard ou encore la loi Malraux.