Défiscalisation immobilière: investir en immobilier pour payer moins d'impôts

L’investissement immobilier offre de nombreux avantages, dont la réduction d’impôts.
Il s’agit d’un système de défiscalisation immobilière dont le mécanisme est prévu par la loi.
Toutefois, pour prétendre en bénéficier, certaines conditions doivent être remplies par le contribuable et investisseur.

Le mécanisme de la réduction d’impôts sur investissement immobilier

Le procédé de la defiscalisation immobilière est un mécanisme incitatif qui vise à octroyer une réduction d’impôts en fonction de l’investissement immobilier réalisé. Il existe différentes modalités de défiscalisation immobilière : dans la plupart des cas, et notamment dans la loi Pinel, suivie du dispositif Cosse l’investissement immobilier projeté doit avoir pour finalité la mise en location du bien immobilier acquis.

Dans ce cas, la défiscalisation immobilière a comme contrepartie l’investissement locatif. Il existe cependant quelques cas dans lesquels la défiscalisation ne vise pas nécessairement l’investissement locatif : il s’agira par exemple de la défiscalisation concernant les travaux opérés sur les immeubles anciens ou monuments historiques. 

L’abattement fiscal consenti par le fisc concerne l’impôt sur le revenu de l’investisseur immobilier. Les modalités de la réduction de l’impôt varient cependant en fonction du secteur immobilier concerné et en fonction du domaine d’intervention de la défiscalisation.

Ainsi par exemple, les modalités de l’abattement fiscal ne seront pas les mêmes selon qu’il s’agisse d’un investissement locatif neuf ou d’un achat dans l’ancien, d’un achat d’une résidence de service, d’un logement meublé, d’une résidence médicalisée ou encore d’une résidence pour étudiants…

Généralement, l’abattement fiscal est accordé par tranches (exprimées en pourcentage), selon le niveau d’investissement immobilier (prix d’acquisition d’un appartement neuf par exemple) et selon la durée de retour sur investissement projetée (durée de la mise en location).

Les conditions de la réduction d’impôts dans l’investissement immobilier

Avant de pouvoir prétendre bénéficier de la réduction d’impôts sur revenu, l’investisseur doit au préalable remplir certaines conditions.

Parmi celles-ci, il y a la condition liée à la nature du bien immobilier acheté. Selon la législation concernée, il peut s’agir soit d’un logement neuf (de type appartement), soit d’un logement ancien.

Ensuite, il y a la destination du bien immobilier acheté : dans la plupart des cas, la défiscalisation est conditionnée à l’obligation locative de l’investisseur.
En d’autres termes, le logement acquis doit être mis en location.

Dans d’autres cas, l’octroi du bénéfice fiscal est conditionné par le lancement de travaux sur l’immeuble : c’est le cas des immeubles anciens qui nécessitent une réfection ou une restauration et qui font partie du patrimoine architectural ou historique de la France. 

Enfin, il faut savoir que le bénéfice de la défiscalisation immobilière peut être conditionné par des considérations d’ordre socio-économique. C’est ainsi par exemple que la législation Pinel requiert que le bien immobilier acquis en loi Pinel ne puisse être mis en location qu’à des personnes en deçà d’un certain niveau de vie et dont le plafond de ressources est fixé par cette loi.