Une
assurance de prêt immobilier fait intervenir plusieurs acteurs. Il y a en premier lieu les établissements de crédit. Mais il y a également et surtout les organismes d’assurance, tels que les compagnies et les courtiers.
Banque : leur rôle dans l’assurance-crédit immobilier
Les banques sont les établissements financiers qui effectuent principalement des opérations de crédit. La mise à disposition de fonds à destination de la clientèle constitue pour les organismes bancaires l’opération de crédit par excellence.
L’assurance-crédit immobilier est le contrat de garantie financière qui vient en appui du contrat principal, qui est le contrat de prêt immobilier. Les banques sont au cœur du dispositif d’assurance de crédit immobilier. Elles sont ainsi habilitées par la loi à proposer aux emprunteurs des offres d’assurance-crédit plus connues sous le terme de « contrat groupe ». Le contrat groupe est une formule d’assurance-crédit groupée.
On parle à ce titre d’assurance de groupe. Cette dernière est une assurance souscrite par l’établissement prêteur pour le compte de l’assuré emprunteur. Il s’agit de la formule générique d’assurance-crédit immobilier proposée par les banques aux emprunteurs. La formule du contrat groupe est valable aussi bien dans le cas d’une banque-assurance, que dans le cas où la banque a recours aux services d’un assureur externe.
La banque assume ainsi une double casquette : celle d’établissement prêteur et celle de souscripteur d’assurance-crédit.
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Compagnies d’assurance : les attributions des organismes d’assurance-crédit immobilier
Les compagnies d’assurance jouent un rôle central dans l’assurance de crédit immobilier. Ce sont elles qui, au final, vont débourser l’indemnité d’assurance correspondant à la prise en charge du sinistre qui touche l’emprunteur. Dans le cas d’une banque-assurance qui offre un contrat groupe à sa clientèle, c’est la branche Assurance qui se chargera du remboursement du sinistre.
Notons que même dans le cas d’une banque-assurance, c’est l’assureur qui est considéré comme devant rembourser le sinistre et non le banquier proprement dit. Il existe donc une nette séparation entre les attributions du banquier et celles de l’assureur.
Le rôle des compagnies d’assurance est d’autant plus prépondérant dans les délégations d’assurance. En effet, il s’agit d’assurances individuelles que les emprunteurs démarchent eux-mêmes.
De ce fait, leur indépendance vis-à-vis des organismes bancaires prêteurs est d’autant plus affirmée, par rapport à un contrat groupe dans une banque-assurance.
Pour trouver les meilleures offres d’assurance-crédit immobilier, l’emprunteur doit effectuer une recherche minutieuse parmi les compagnies d’assurance.
Courtier en assurance : mandataire de l’emprunteur immobilier en assurance-crédit
Pour faciliter ce travail d’investigation, le courtier en assurance a été institué pour constituer un chaînon intermédiaire entre le client emprunteur et les compagnies d’assurance.
Le courtier en assurance-crédit est le mandataire de l’emprunteur. Il a une indépendance juridique vis-à-vis des compagnies d’assurance. Ceci lui permet de proposer à l’emprunteur l’offre d’assurance-crédit qu’il juge la meilleure, notamment par rapport aux conditions tarifaires.