Au moment de contracter une
assurance-crédit immobilier, il est important de bien s’informer sur les garanties qui y sont inclues. En effet, celles-ci diffèrent d’un assureur à un autre…
La détermination des garanties
L’assurance de crédit immobilier couvre divers risques de sinistres liés au non remboursement du prêt contracté par l’emprunteur. Les garanties offertes par chaque assureur de crédit dépendent alors des sinistres que chacun d’eux entend couvrir. Autrement dit, une formule d’assurance de crédit immobilier peut soit inclure plusieurs garanties (exemple : garantie décès-invalidité, ITT etc), soit n’inclure que les garanties de base.
On désigne par le terme générique d’ «assurance » la formule de garantie proposée par l’assureur de crédit. On parle ainsi d’assurance décès-invalidité pour désigner la garantie du même nom.
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L’assurance décès-invalidité
L’assurance décès-invalidité est la garantie de base que tout assureur de crédit immobilier se doit au minimum de proposer à l’emprunteur. Elle se compose en réalité de deux garanties combinées en une seule formule : la garantie décès et la garantie invalidité.
La garantie décès couvre le décès subit de l’emprunteur. Dans ce cas, l’assureur de crédit rembourse le reliquat du prêt impayé auprès du banquier.
Quant à la garantie invalidité, il peut s’agir d’une invalidité permanente et totale (IPT) ou d’une invalidité partielle permanente (IPP). L’invalidité permanente et totale concerne les personnes dont l’invalidité physique ou mentale est reconnue supérieure à 66%, et qui de ce fait sont dans l’incapacité absolue et définitive de travailler. Quant à l’invalidité partielle permanente, il s’agit d’une invalidité inférieure à 66%.
L’assurance incapacité temporaire et totale de travail
L’assurance incapacité temporaire et totale de travail (ITT) est à distinguer de l’assurance invalidité partielle et permanente. Elle concerne les emprunteurs qui sont provisoirement dans l’incapacité de travailler, fut-ce à temps partiel.
L’incapacité à exercer une activité professionnelle est ainsi limitée dans le temps, bien qu’elle soit totale. A l’inverse, l’invalidité partielle et permanente est définitive mais n’est pas totale.
L'assurance chômage
L’assurance chômage est également appelée « assurance perte d’emploi ». Elle s’applique à tout emprunteur qui aurait perdu son emploi dans des circonstances bien précises.
Ainsi, seule une perte d’emploi liée à un licenciement économique est prise en charge par l’assureur de crédit.
De plus, l’emprunteur doit avoir été en chômage depuis plus d’un an. Il faut par ailleurs qu’il ait eu le statut de salarié à temps plein et embauché pour une durée indéterminée.
Enfin, il faut savoir que la prise en charge de l’assurance perte d’emploi est limitée dans le temps.
L’assurance risques aggravés
L’emprunteur qui présente un problème de santé grave peut se voir refuser une assurance-crédit immobilier standard.
Dans ce cas, il peut solliciter à bénéficier de l’assurance Risques aggravés.
Il s’agit d’une assurance spécifique, qu’on appelle également convention « Aéras », et qui garantit un droit à l’assurance pour les personnes présentant un risque aggravé de santé.