Assurance emprunt immobilier : les garanties et risques couverts

L’assurance crédit est un contrat accessoire au contrat de prêt immobilier. Bien qu’elle ne soit pas obligatoire sur le principe, elle n’en reste pas moins exigée par tout établissement prêteur comme une condition suspensive de l’octroi du crédit immobilier.

Le principe de la couverture des risques par l’assureur

L’assureur de crédit immobilier est un garant financier.

Son accord pour garantir l’emprunteur constitue un gage de sécurité pour le patrimoine de l’établissement prêteur. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle ce dernier en fait une condition suspensive de l’octroi du prêt immobilier.
A ce titre, l’assureur de crédit constitue d’une certaine manière une caution de l’emprunteur. On pourrait le rapprocher plus d’une caution classique, la caution personnelle, que d’une caution réelle.

En effet, l’assureur de crédit est rendu responsable de l’éventuelle insolvabilité du débiteur emprunteur, sur la base du contrat d’assurance. Assimilable à une caution personnelle, l’assureur est responsable personnellement du sinistre subi par l’emprunteur, et donc du non-paiement des échéances de remboursement que cela a pu occasionner.

Mais il n’est responsable que dans les limites fixées par le contrat d’assurance de crédit immobilier.
En raison de son rôle de garant financier, l’assureur est en droit de limiter les risques de survenance d’un sinistre en évaluant au préalable le taux de sinistralité d’un client potentiel. Ce taux représente un ratio mathématique permettant d’évaluer si les primes à percevoir permettront largement de couvrir le risque de sinistre probable.

Les risques couverts par l’assurance de crédit immobilier

Dans tout contrat d’assurance de crédit immobilier, il existe ce que l’on appelle des garanties de base ainsi que des garanties spécifiques. Ces différentes garanties dépendent bien évidemment des risques à couvrir. La diversité et la variété des risques pouvant survenir conditionnent ainsi les types de garanties que les assureurs de crédit mettent en œuvre.

Il faut savoir que tous les contrats d’assurance-crédit immobilier doivent nécessairement présenter les garanties de base élémentaires, sans quoi ces contrats pourraient faire l’objet d’une annulation par le juge en cas de litiges. Ces garanties de base sont notamment la garantie décès et la garantie invalidité.

Si les contrats groupes et les contrats d’assurance individuelle (délégation d’assurance) doivent inclure des garanties de base, il en va autrement des garanties spécifiques. Les risques couverts par les délégations d’assurance sont ainsi plus diversifiés par rapport à l’assurance de groupe.

Les assureurs délégués proposent ainsi des prises en charge de risques très spécifiques : il peut s’agir par exemple de sports à risques tels que l’escalade, les sports de glisse ; il peut s’agir encore de maladies très spécifiques et rares…

Pour autant, l’assurance-crédit proposée par les établissements prêteurs tend de plus en plus à se diversifier, face à la concurrence des délégations d’assurance.