Tableau amortissement : pourquoi est-il si important ?

La souscription d’un prêt bancaire est une démarche formalisée et procédurale. Parmi ces formalités, l’établissement financier qui formule une offre de crédit est tenu de délivrer durant cette phase pré-contractuelle, un tableau amortissement pret.
L’usage du tableau d’amortissement se rencontre notamment en matière de prêt immobilier.
Mais quel est l’intérêt pour le banquier de délivrer un tableau d’amortissement et inversement, quelle est l’importance de ce document vis-à-vis de l’emprunteur ?

Le tableau d’amortissement : une obligation légale pour le banquier

Tout établissement prêteur est tenu, lors de la phase de pourparlers pré-contractuels, de délivrer au client un document dénommé « tableau d’amortissement » ou « plan d’amortissement » ou encore « échéancier ».

Il s’agit d’une obligation légale à laquelle l’établissement financier concerné ne saurait se soustraire. Dans le cas où il ne fournit pas le plan d’amortissement de l’offre de prêt, le banquier prêteur est susceptible d’engager sa responsabilité civile et commerciale.
En effet, le fondement de l’obligation de délivrance d’un échéancier est l’obligation légale d’information qui pèse sur le banquier. Celle-ci impose à l’établissement prêteur de mettre le client en mesure d’apprécier correctement et pleinement la portée de son engagement futur.
C’est ce que la jurisprudence appelle l’obligation d’information pré-contractuelle à la charge du banquier.
En délivrant un plan d’amortissement accompagnant l’offre de crédit immobilier, le banquier s’acquitte de son obligation pré-contractuelle d’information et se met à l’abri d’éventuelles poursuites en justice de la part de l’emprunteur.

Le tableau d’amortissement : le droit à l’information de l’emprunteur

De son côté également, l’emprunteur n’est pas en reste puisqu’il est le bénéficiaire d’un droit à l’information. Cette créance pré-contractuelle permet à l’emprunteur d’avoir connaissance de toutes les informations comptables et financières pertinentes concernant l’offre de crédit immobilier. L’emprunteur est donc en droit d’exiger le plan d’amortissement si toutefois le banquier prêteur ne s’y soumet pas volontairement. En possession du tableau d’amortissement, l’emprunteur sera en mesure d’évaluer le coût global de l’offre de crédit et décider en connaissance de cause de l’accepter ou non.

Le tableau d’amortissement : l’outil de comparaison des différentes offres de crédit

L’emprunteur peut dans la pratique faire le tour de plusieurs établissements de crédit et évaluer leurs offres de crédit. Pour ce faire, le plan d’amortissement est le document de référence. Il permet notamment de comparer les coûts respectifs des offres de crédit, ainsi que le coût des mensualités.

Le tableau d’amortissement : l’outil d’aide à l’introspection financière de l’emprunteur

La lecture attentive d’un tableau d’amortissement permet à l’emprunteur de faire une introspection sur ses propres capacités financières. Le tableau d’amortissement présente en effet en filigrane le niveau de solvabilité de l’emprunteur ainsi que sa capacité de remboursement périodique. Les mensualités étant connues d’avance jusqu’à la dernière échéance, le plan d’amortissement donne une visibilité comptable à l’emprunteur afin de se décider à contracter le prêt ou non.