Les sociétés professionnelles de cautionnement telles que
Crédit logement proposent de garantir les prêts immobiliers contractés par les particuliers ainsi que les sociétés civiles immobilières en France.
Les fonctionnaires font partie intégrante de ce dispositif de garantie.
La caution « fonctionnaire » de Crédit Logement : qu’est-ce que c’est?
La société financière de cautionnement Crédit Logement propose aux fonctionnaires une caution « fonctionnaire ». Celle-ci s’adresse aux agents publics qui bénéficient de ce statut.
La garantie Crédit Logement pour les fonctionnaires se propose d’assurer une couverture financière des prêts immobiliers contractés par les fonctionnaires.
Mais ce cautionnement accordé aux fonctionnaires n’est pas le monopole de la société Crédit Logement.
En effet, les mutuelles professionnelles de fonctionnaires proposent également des formules de caution mutuelle fonctionnaire.
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Le mécanisme de la caution mutuelle fonctionnaire
Le mécanisme de la caution mutuelle fonctionnaire repose sur le même principe qu’un cautionnement classique fourni par Crédit Logement.
Le fonctionnaire qui souscrit un prêt immobilier fait part à son banquier de son désir d’être cautionné plutôt que de voir son patrimoine grevé d’hypothèque.
Le banquier monte alors le dossier de demande de cautionnement du fonctionnaire (dont le plan de financement) qu’il transmet à Crédit Logement. La société caution se charge de communiquer au banquier prêteur sa réponse sous 48 heures.
Tout comme dans le cautionnement classique de prêts immobiliers à l’endroit des simples particuliers, la caution mutuelle fonctionnaire de Crédit Logement nécessite de payer des frais de garantie.
Les mutuelles professionnelles qui offrent également ce type de garantie peuvent dispenser les fonctionnaires de payer des frais de garantie.
Mais la garantie Crédit Logement à l’endroit des fonctionnaires offre l’avantage de rembourser partiellement les cotisations versées au titre des frais de garantie, en fin de prêt.
Tout comme dans le cautionnement classique également, Crédit Logement ne perçoit pas de frais supplémentaires en cas de remboursement anticipé du prêt immobilier par le fonctionnaire.
Les destinataires de la caution mutuelle fonctionnaire
Crédit Logement propose sa caution fonctionnaire à l’endroit de tous les fonctionnaires. Font partie de cette catégorie de travailleurs les agents de l’État. Ceux-ci travaillent notamment au sein des établissements scolaires et universitaires, au sein de la Préfecture etc.
Puis il y a également les fonctionnaires rattachés aux collectivités territoriales. Mais on compte également parmi les fonctionnaires les agents publics hospitaliers.
Enfin, Crédit Logement propose également cette offre de garantie aux travailleurs salariés recrutés au sein des entreprises publiques ou des établissements publics (SNCF, la Poste etc).
Crédit Logement peut également cautionner les contractuels de l’État, qui ne bénéficient pas du statut de fonctionnaire à proprement parler.
Ceci démarque Crédit Logement des mutuelles professionnelles de fonctionnaires, qui n’acceptent de cautionner que certaines catégories d’agents publics.