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Comment se passe la Restitution de sa garantie Crédit Logement?
L’octroi d’un crédit immobilier nécessite quasi-systématiquement une garantie présentée par le client emprunteur. Cette « assurance » est exigée par les établissements prêteurs du fait du risque d’insolvabilité du client. Pour cela, plusieurs professionnels peuvent être approchés par ce dernier en vue de garantir son prêt : c’est le cas de la société Crédit Logement. Comment se passe le remboursement d'une aprt mais la restitution de cette garantie et quelles en sont les modalités et cas de figure.
Crédit Logement : une société de cautionnement pour les prêts immobiliers
Crédit Logement est une société œuvrant dans le secteur de la garantie de prêts immobiliers. Cette société financière a vu le jour en 1975, sous l’impulsion de ses fondateurs Eric Veyrent, Patrick Lepescheux et Jean-Marc Vilon.Crédit Logement opère en tant que société de cautionnement en faveur des particuliers qui contractent des prêts immobiliers auprès des établissements de crédit.
En clair, la société agit en qualité de caution afin de garantir les prêts immobiliers sollicités par les clients d’établissements bancaires. Crédit Logement est composée d’actionnaires qui ne sont autres que les grandes banques de France : Société Générale, BNP, BPCE etc.
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La garantie Crédit Logement, qu’est-ce que c’est exactement ?
La société Crédit Logement offre une garantie du même nom. La garantie Crédit Logement est un dispositif de couverture financière basé sur deux techniques juridiques : le cautionnement et la mutualisation des risques.
Ainsi, d’une part, il s’agit d’une garantie personnelle puisque la société Crédit Logement se porte caution des dettes d’emprunt du client souscripteur d’un crédit immobilier.
D’autre part, le cautionnement repose sur une mutualisation des risques puisque la souscription de la garantie est conditionnée par la contribution à un Fonds Mutuel de Garantie (FMG). Ce fonds sert ainsi à faire face financièrement aux risques d’insolvabilité de l’emprunteur et à la dette de caution de la société Crédit Logement.
Le remboursement en Crédit Logement, comment cela se passe ?
Les frais de garantie Crédit Logement sont de deux sortes : la cotisation au Fonds Mutuel de Garantie, et la commission valant frais de cautionnement. Ces frais de garantie sont dus par le souscripteur de la garantie Crédit Logement à la société caution.Cependant, il est possible pour l’emprunteur d'obntenir le remboursement de sa garantie Crédit Logement partiellement et uniquement les cotisations versées au titre du Fonds Mutuel de Garantie.
La commission valant frais de cautionnement n’est jamais récupérable puisqu’elle représente la rémunération de la caution.
La restitution partielle des cotisations est soumise à conditions.
Le premier cas est lorsque le souscripteur a pu rembourser l’intégralité de sa dette d’emprunt à l’échéance convenue avec son banquier.
Le deuxième cas est lorsque ce même emprunteur a pu désintéresser son banquier par le biais d’un remboursement anticipé du prêt immobilier.
Les conditions de la restitution chez Crédit Logement
Les cotisations au titre des frais de garantie peuvent être restituées partiellement au souscripteur du cautionnement Crédit Logement dans deux cas.Le premier cas est lorsque le souscripteur a pu rembourser l’intégralité de sa dette d’emprunt à l’échéance convenue avec son banquier.
Le deuxième cas est lorsque ce même emprunteur a pu désintéresser son banquier par le biais d’un remboursement anticipé du prêt immobilier.
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