Remboursement Crédit Logement: comment ça se passe ?

La garantie Crédit Logement est un mécanisme de couverture financière spécifique assurée par la société du même nom, en qualité de caution. Cette garantie de prêt immobilier vient en complément de l’assurance de prêt immobilier obligatoire. Elle constitue à ce titre un dispositif de garantie complémentaire intéressant du fait des possibilités de remboursement des frais de garantie.
Retour sur un des gros avantages de la garantie Crédit Logement…

Le principe du remboursement en Crédit Logement

La garantie Crédit Logement est un mécanisme de cautionnement à titre onéreux. Cela signifie que la garantie personnelle accordée par la caution, la société Crédit Logement, est conditionnée à une rémunération de cette dernière.
C’est bien évidemment l’emprunteur qui rémunèrera la caution sur la base de frais de garantie.

Ceux-ci se décomposent en deux catégories : une commission au titre des frais de cautionnement, et une cotisation au FMG ou Fonds Mutuel de Garantie. La commission n’est jamais restituable à l’emprunteur puisqu’elle constitue la rémunération proprement dite de la société de cautionnement.
En revanche, une partie des cotisations versées au Fonds Mutuel de Garantie peut être reversée à l’emprunteur à certaines conditions.

Les conditions du remboursement dans la garantie Crédit Logement

La restitution partielle des cotisations versées par l’emprunteur au Fonds Mutuel de Garantie dépend essentiellement de l’acquittement de la dette de celui-ci.
Cela signifie que la restitution de la garantie Crédit Logement partielle ne peut intervenir qu’à l’échéance du prêt et sous réserve que l’emprunteur ait pu s’acquitter intégralement de sa dette d’emprunt.

Il existe un autre cas dans lequel le remboursement partiel des frais de garantie peut intervenir : c’est l’hypothèse où l’emprunteur procède à un règlement anticipé de son prêt immobilier.

Le mécanisme du remboursement en Crédit Logement

Le remboursement partiel des frais de garantie est rendu possible, dans le cas du Crédit Logement, grâce au système de la mutualisation des risques découlant du crédit immobilier.

Le régime de la mutualisation se base sur le mécanisme de la solidarité entre mutualisés. Le fonds mutuel de garantie sert ainsi normalement à faire face collectivement aux risques rencontrés par les divers emprunteurs.

La raison d’être du fonds mutuel de garantie s’estompe à mesure que les risques d’insolvabilité des divers emprunteurs sont évités. C’est la raison pour laquelle les frais de garantie issus de la contribution au fonds mutuel de garantie peuvent être remboursés partiellement par la caution à tout emprunteur qui s’acquitte intégralement de sa dette d’emprunt.

A noter que le système de remboursement partiel en fin de prêt est spécifique aux garanties sous forme de cautionnement, telles que la garantie Crédit Logement. Ce type de garantie personnelle fonctionne sur la base de la mutualisation, à l’inverse des assurances de prêt immobilier telles que l’assurance-crédit immobilier.