Crédit logement : tout savoir sur cette garantie de crédit immobilier
Parmi les garanties de prêt immobilier, il y a essentiellement le mécanisme de l’assurance-crédit, l'hypothèque ou caution d'un prêt immobilier mais également le crédit logement
Le Crédit Logement est un mécanisme de garantie tendant à s’apparenter à l’assurance-crédit immobilier, mais qui s’en distingue par quelques spécificités…
Définition du crédit logement
Le crédit logement est un mécanisme de garantie immobilière, dont l’appellation est tirée de la société du même nom qui a développé et popularisé ce système de garantie de prêt immobilier.
La caution crédit logement est une pratique bancaire, créée à l’initiative d’un consortium de banques françaises, dont notamment BNP Paribas, Société générale, Le Crédit lyonnais etc.
Il n’en a pas moins une assise légale puisque cette garantie de prêt immobilier s’inspire du mécanisme de l’assurance-crédit immobilier, auquel il emprunte le régime juridique général.
En effet, le crédit logement est une technique de cautionnement, à l’instar de l’assurance-crédit immobilier classique.
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Fonctionnement du mécanisme de crédit logement
Technique de cautionnement, le crédit logement fonctionne selon le mécanisme de l’assurance-crédit immobilier.
C'est-à-dire que la société financière de cautionnement que représente Crédit Logement va se porter caution de la dette d’emprunt du débiteur emprunteur. Comme tout contrat de cautionnement, le crédit logement va donc profiter au créancier, à savoir l’établissement bancaire prêteur.
A l’instar de l’assurance-crédit immobilier, la garantie de crédit logement vise à protéger le poste clients du patrimoine du banquier, contre une éventuelle insolvabilité de l’emprunteur.
A l’inverse de l’assurance-crédit immobilier cependant, le crédit logement permet à l’emprunteur d’être remboursé en partie des frais de garantie qu’il a déboursés, en fin de prêt et à la condition qu’il n’ait pas été insolvable. Le remboursement credit logement remboursement classique en cours de crédit s'effectue auprès de l'organisme.
La restitution d’une partie des frais de garantie à l’emprunteur est rendue possible par le mécanisme du fonds mutuel de garantie.
Cette mutualisation des risques justifie la restitution partielle des frais de garantie en fin de prêt, au cas où le sinistre garanti ne s’est finalement pas produit. Ceci ne se retrouve pas en matière d’assurance-crédit immobilier.
Avantages et inconvénients du crédit logement
Crédit logement: les avantages de cette garantie de prêt immobilier
Le crédit logement présente plusieurs avantages : du fait de la possibilité d’une restitution partielle des frais de garantie en fin de prêt, le crédit logement coûte au final moins cher que l’assurance-crédit immobilier classique.
L’emprunteur garanti n’a par ailleurs aucun frais supplémentaire à débourser dans le cas d’un remboursement anticipé du prêt. De plus, ce cautionnement ne nécessite pas de formalités spécifiques puisqu’il s’agit d’un acte sous seing privé, qui ne requiert donc ni intervention d’un notaire, ni publication au Service de la publicité foncière.
Il existe en outre un cautionnement spécifique au secteur publique avec la garantie crédit logement pour les fonctionnaires.
Crédit logement: les inconvénients de la garantie de crédit immobilier
Du côté de l’emprunteur, le seul inconvénient du crédit logement est que, en tant que technique de cautionnement, ce mécanisme autorise la société de cautionnement à former une action récursoire contre l’emprunteur.
Autrement dit, la caution pourra se retourner contre le débiteur garanti, après couverture de la dette d’emprunt.
Ainsi, au sein de la question hypothèque ou crédit logement, le système de cautionnement de Crédit Logement présente à ce jour des avantages plus nombreux que les inconvénients. Il convient d'en parler dès le début de projet de crédit immobilier avec les intermédiaires que vous consulterez, banques commes courtiers.
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Questions fréquentes sur le crédit logement
Le Crédit Logement est une garantie immobilière, un système de caution mis en place par les organismes bancaires leur permettant de récupérer les sommes prêtées en cas de non-paiement de l'emprunteur.
Les deux représentent une garantie pour la banque, mais sous une forme différente. Avec une hypothèque, votre habitation elle-même sert de garantie et pourra être saisie et vendue en cas de non-remboursement. Si vous avez souscrit à un Crédit Logement, l'organisme de caution prendra en charge le non-paiement du prêt.
Les frais de garantie Crédit Logement sont constitués de 2 éléments : la commission de caution et un versement dans un Fonds Mutuel de Garantie. Si le versement dans un FMG est éventuellement restituable pour partie, la commission de caution elle ne peut pas l'être.
Contrairement à l'hypothèque, votre bien n'est pas engagé et vous pouvez le revendre en toute liberté. Une fois le prêt totalement remboursé, vous pouvez récupérer une partie des frais de garantie du Crédit Logement.
Si toutes deux sont obligatoires, elles n'ont pas les mêmes fonctions. Le crédit logement indemnise l'organisme bancaire en cas de non-paiement des échéances de votre part. L'assurance de prêt elle prend en charge le non-paiement en cas de maladie, invalidité ou décès.
Si vous avez l'entière propriété du bien, vous pouvez alors souscrire à une Garantie Crédit Logement. Tous les particuliers peuvent en bénéficier, ainsi que les SCI familiales résidant en France.
Contrairement à l'hypothèque, votre bien n'est pas engagé et vous pouvez le revendre en toute liberté. Une fois le prêt totalement remboursé, vous pouvez récupérer une partie des frais de garantie du Crédit Logement.
Il n'y a pas d'exception. Qu'il s'agisse de Axa, Paribas, BNP, La Caisse d'Epargne, CIC, le Mutuel, pour ce citer qu'eux : tous les organismes bancaires français proposent le service du Crédit Logement.
