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Offre d'achat immobilier : que devient-elle quand la vente ne se réalise pas?
Une vente immobilière peut se réaliser par le procédé classique d’une offre de vente suivie d’une acceptation par l’acheteur. En pareil cas, cette phase de pourparlers contractuels est suivie de la signature d’un avant-contrat, généralement une promesse de vente.
Mais la vente d’un bien immeuble peut également passer par une offre d’achat, suivie d’une acceptation par le vendeur. Le suivi d'une offre d'achat immobilier met aussi en exergue que l'offre d’achat peut aussi ne pas aboutir dans certains cas.
Ceci impacte nécessairement sur le sort de la vente immobilière et sur la situation du vendeur et de l’acheteur.
Il peut donc rejeter l’offre d’achat. Il peut également faire une nouvelle proposition de prix à l’endroit de l’acheteur. Celle-ci vaudra alors comme nouvelle offre de vente. Enfin, le vendeur peut tout simplement ne pas répondre ou ne pas accepter l’offre d’achat dans les délais impartis à cet effet.
Dans tous ces cas, l’offre d’achat est frappée de caducité. La vente ne peut donc se poursuivre.
Mais la vente d’un bien immeuble peut également passer par une offre d’achat, suivie d’une acceptation par le vendeur. Le suivi d'une offre d'achat immobilier met aussi en exergue que l'offre d’achat peut aussi ne pas aboutir dans certains cas.
Ceci impacte nécessairement sur le sort de la vente immobilière et sur la situation du vendeur et de l’acheteur.
Offre d’achat immobilier: l’échec de la vente dû au vendeur
A l’issue d’une offre de vente non satisfaisante pour l’acheteur, ce dernier peut émettre une contre-proposition : c’est la proposition d’achat ou promesse d’achat, encore appelée offre d’achat. Consacrant la phase pré-contractuelle, l’offre d’achat est une invitation à renégocier les termes financiers de l’offre de vente. De ce fait, elle n’engage nullement le vendeur à se soumettre à la contre-proposition de prix contenue dans l’offre d’achat.Il peut donc rejeter l’offre d’achat. Il peut également faire une nouvelle proposition de prix à l’endroit de l’acheteur. Celle-ci vaudra alors comme nouvelle offre de vente. Enfin, le vendeur peut tout simplement ne pas répondre ou ne pas accepter l’offre d’achat dans les délais impartis à cet effet.
Dans tous ces cas, l’offre d’achat est frappée de caducité. La vente ne peut donc se poursuivre.
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Offre d’achat immobilier: l’échec de la vente dû à l’acheteur
L’échec de l’offre d’achat peut également être le fait de l’acheteur. C’est l’hypothèse où celui-ci se rétracte quant à son offre. Le droit de rétractation de l’acheteur correspond généralement à celui édicté en matière de promesses de vente et de compromis de vente, soit 7 jours. Il ne s’agit toutefois pas d’un délai légal car l’offre d’achat n’est pas légalement encadrée. L’acheteur peut donc stipuler des conditions de rétractation autres, dans l’offre d’achat. Au-delà du délai de rétractation, l’acheteur ne peut plus retirer son offre d’achat.Le sort de la vente immobilière
Si l’offre d’achat n’aboutit pas en raison d’une rétractation ou d’une absence d’acceptation, la vente ne pourra se poursuivre. Dans ce cas, aucun avant-contrat ne sera signé, en l’occurrence il n’y aura pas de compromis de vente. La suite logique d’une promesse d’achat est en effet un compromis de vente et non une promesse de vente. La raison en est que la vente est déjà parfaite dès l’acceptation de l’offre d’achat et que le compromis est à même de formaliser ce contrat synallagmatique.Le sort des parties à la vente immobilière
Si le vendeur rejette l’offre d’achat ou soumet une nouvelle offre de vente, l’offre d’achat est caduque et l’acheteur ne pourra contraindre le vendeur de quelque manière que ce soit. Même constat du côté de l’acheteur s’il se rétracte durant le délai de rétractation. Si par contre, il se désiste de sa promesse d’achat hors délai, il encourt possiblement des poursuites en dommages et intérêts intentées par le vendeur.ESTIMER MON BIEN GRATUITEMENT PAR UN PROFESSIONNEL :
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