Offre d'achat immobilier: comment la formalise t'on?

Pour permettre d’accélérer et de fluidifier les négociations sur la vente d’un immeuble, l’acquéreur peut prendre les devants et suggérer au vendeur une offre d'achat immobilier.
La formalisation de cette offre peut toutefois prêter à débats, sans parler de sa légalité sur le plan strictement juridique…

La légalité d'une offre d’achat immobilier

Une offre d’achat constitue en réalité la contre-proposition faite par l’acheteur au vendeur.
Cette contre-proposition concerne notamment la détermination du prix de vente.
En clair, l’acheteur souhaite renégocier le prix d’acquisition du bien immeuble. Par contre, l’objet de l’offre de vente (le bien immobilier en ses caractéristiques spécifiques) ne peut faire l’objet d’une contre-proposition.
La raison est simple : si la maison ou le terrain ne convient pas à un acquéreur, il lui est tout simplement loisible de passer outre et de rechercher un autre bien en vente.
Sur le plan juridique, cette proposition d’achat est la réplique de l’acheteur à l’offre de vente. Sans être interdite par la loi, elle n’est toutefois pas encadrée légalement, contrairement à l’offre de vente.
La raison en est que le débiteur de la prestation caractéristique dans un contrat de vente immobilière, est le vendeur. Un contrat de vente est en effet et avant tout, un contrat de cession, avant d’être un mode juridique d’acquisition.

L’offre d’achat immobilier en pratique

L’offre d’achat est très usitée en pratique. Elle permet à un acquéreur potentiel de se rapprocher plus rapidement d’un accord, qui se matérialiserait par la signature d’un compromis de vente.
La célérité des négociations en vue de conclure un compromis constitue ainsi la principale raison d’être de la promesse d’achat. En s’engageant unilatéralement envers le vendeur, l’acheteur incite celui-ci à contracter, en lui tendant en quelque sorte « la perche ».

L’offre d’achat écrite

L’établissement d’une offre d’achat n’est pas encadré légalement. Généralement, l’offre d’achat se fait en la forme écrite. Une offre d’achat est donc en principe un écrit juridique que l’acheteur fait parvenir au vendeur par courrier.
Là encore, il n’y a pas d’exigences légales. Le vendeur peut envoyer son offre d’achat par courrier recommandé avec accusé de réception ou par exploit d’huissier, ou encore par le biais d’une simple lettre.
Il est cependant préférable de l’adresser par LRAR. L’acheteur peut stipuler dans son offre d’achat les modalités formelles sous lesquelles devra se faire la réponse du vendeur.
Il faut savoir que l’offre d’achat écrite constitue un véritable acte juridique, engageant de ce fait l’acheteur.

L’offre d’achat verbale

L’offre d’achat peut également s’effectuer verbalement. L’offre d’achat verbale est préférable à l’offre d’achat écrite en ce qu’elle n’engage en rien l’acheteur. Sa rétractation en est donc plus aisée. L’offre d’achat verbale est particulièrement recommandée lorsque l’acheteur agit seul, sans l’aide d’un conseil juridique ou d’un professionnel de l’immobilier (agent immobilier, notaire…).