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Immobilier entre particuliers : les recours et aides juridiques en cas de problème
Lors de l'achat ou la vente d'immobilier entre particuliers , des difficultés peuvent surgir entre le vendeur et l’acheteur.
Celles-ci tiennent notamment à l’insatisfaction ou aux éventuels préjudices qu’aurait subis l’acheteur à l’issue de la vente. Les problèmes du côté du vendeur sont ainsi relativement rares.
Les problèmes rencontrés lors de l’achat ou de la vente entre particuliers
Du côté du vendeur, les problèmes lors d’une vente de particulier à particulier sont assez rares. La raison en est que la principale préoccupation du vendeur est son prix de vente. Dès lors que celui-ci est obtenu pour un montant qui ne le lèse pas, il y a finalement très peu de raisons pour que le vendeur veuille intenter un recours.Par contre, du côté de l’acheteur, les problèmes potentiellement rencontrés sont plus nombreux.
Parmi ceux-ci, il y a notamment le problème de non-conformité du bien immobilier aux attentes de l’acquéreur.
En effet, bien que ce dernier procède nécessairement à une visite des locaux, il se peut que le vendeur opère une réticence dolosive de certaines informations-clé concernant le bien en vente. Il s’agit par exemple de vices cachés dont le vendeur aurait eu connaissance et qu’il dissimule à l’acheteur.
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Les recours amiables
En cas de litiges portant sur un achat ou une vente entre particuliers, le vendeur et l’acheteur peuvent chacun opérer un recours amiable. Cette méthode consiste pour une partie à approcher l’autre partie au contrat, afin de trouver une entente amiable.L’avantage du recours amiable est de circonscrire le litige aux deux parties au contrat. Cette méthode favorise également la négociation et la discussion, ce qui est bénéfique au maintien et à la survie du contrat de vente immobilière.
Il faut savoir que les négociations de particulier à particulier peuvent échouer. Pour éviter une transaction immobilière incertaine, le vendeur ou l’acheteur peut recourir à une aide juridique dont l’importance est encore mal estimée : le notaire.
Ce professionnel de la transaction immobilière n’est pas qu’un rédacteur de contrat. Il tient également lieu de conseil juridique en immobilier, lorsqu’il est sollicité en ce sens. Ce professionnel peut ainsi éviter aux parties des litiges, grâce à sa connaissance de la réglementation sur la vente immobilière.
Les recours contentieux
En cas d’échec des négociations amiables, que ce soit directement entre les parties, soit via un notaire, le vendeur ou l’acheteur peut envisager un recours contentieux.Bien souvent, il s’agit d’une action en annulation de la vente. Elle est plus couramment utilisée par l’acheteur plutôt que par le vendeur.
Outre la demande d’annulation de la vente immobilière, la partie insatisfaite peut réclamer l’octroi de dommages-intérêts.
L’annulation mettant totalement fin à la transaction immobilière, il est parfois préférable pour l’acheteur de solliciter la réfection du prix, c'est-à-dire sa diminution conformément au cours réel du marché de l’immobilier.
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