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Mandat de vente exclusif: à quoi cela engage t'il?
Au moment de faire appel à un agent immobilier, le propriétaire vendeur a la possibilité soit de conclure un mandat de vente exclusif soit un mandat de vente simple.
En pratique, il peut également envisager de conclure d’autres formes mixtes de mandat : le mandat co-exclusif, ou le mandat semi-exclusif.
Ces deux dernières formes étant relativement spécifiques, les formes de mandat les plus pratiquées sont le mandat exclusif et le mandat simple.
Concernant le mandat exclusif, c'est un des contrats immobiliers de plus en plus prisés car il présente de nombreux avantages.
Définition du mandat de vente exclusif
Un mandat de vente exclusif est un contrat de mandat qui confère un pouvoir exclusif à un négociateur immobilier. Ce dernier est bien souvent une agence immobilière. Le pouvoir exclusif est ainsi conféré par un propriétaire d’un bien immobilier (maison, appartement, terrain nu…) à un agent immobilier. La délégation de pouvoir a pour objet de transférer compétence au professionnel pour réaliser la vente immobilière du bien concerné.Cela inclut la recherche d’acheteurs potentiels, la négociation immobilière proprement dite, et l’accompagnement jusqu’à la vente définitive.
L’exclusivité de ce type de mandat s’entend de ce que seul l’agent immobilier mandaté est habilité à procéder à la vente du bien concerné. Ainsi, le propriétaire lui-même ne peut en principe pas vendre directement son bien, sauf clause contraire.
Nature juridique du mandat de vente exclusif
Le mandat de vente exclusif est un contrat de mandat qui réserve une délégation de pouvoir exclusive à un seul professionnel. L’exclusivité du pouvoir conféré fait de ce contrat de représentation un contrat « intuitus personae », c'est-à-dire fortement personnalisé. L’aptitude à pouvoir vendre le bien immobilier est ainsi l’apanage d’une seule personne, le mandataire exclusif.
Les avantages du mandat exclusif
Le mandat exclusif est prisé car il favorise la vente rapide du bien immobilier. En effet, l’exclusivité du pouvoir accordé à un seul agent immobilier encourage celui-ci à faire au mieux pour réaliser la vente. Car en détenant le pouvoir exclusif de vente, l’agent immobilier est sûr de toucher sa commission. C’est donc un processus gagnant-gagnant, aussi bien du côté du vendeur que du mandataire.
Les engagements du mandant et du mandataire en cas d’exclusivité
Le mandat de vente exclusif oblige juridiquement les deux parties au contrat, à savoir le vendeur (mandant) et l’agent immobilier (mandataire). D’un côté, le propriétaire vendeur doit payer les honoraires du mandataire mais seulement une fois que la vente est définitivement conclue. En sus, il s’engage à ne pas tenter de contourner son mandataire pour réaliser la vente par lui-même ou par un autre agent immobilier.
De l’autre, l’agent immobilier doit tout mettre en œuvre pour vendre le bien, aux conditions libellées par le propriétaire dans le contrat de mandat.
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