Le diagnostic Assainissement

Suite à la loi sur l’Eau et la préservation des milieux aquatiques qui prône la non contamination des ressources en eau ou de l’environnement par les déchets que génère l’immobilier, la mise en place du diagnostic assainissement fut la solution.  

L’assainissement des eaux usées s’avère essentielle, il s’agit de la traiter et de l’épurer après l’avoir recueillie. Le but de ce diagnostic immobilier est plus particulièrement de vérifier que les systèmes individuels de traitement des eaux usées est conforme aux réglementations en vigueur. Ce sont en effet eux qui garantissent une meilleure évacuation des eaux usées dans la nature, amoindrissant les risques sanitaires.
C’est pour cela que le diagnostic assainissement est une solution pour chaque propriétaire d’un bien immobilier afin de contrôler le traitement de ses eaux usées. 

De plus, depuis le 1er janvier 2011, le propriétaire vendeur d’un bien immobilier qui n’est pas raccordé au tout-à-égout doit obligatoirement faire réaliser ce diagnostic assainissement. 

Mis à part les risques sanitaires important, effectuer ce diagnostic permet aux acquéreurs d’un bien immobilier de s’informer et par la suite de protéger leurs intérêts. En effet, s’ils ont connaissance de l’état et de la manière dont se conserve un dispositif d’assainissement ils seront plus aptes à mieux investir ainsi qu’à mieux se protéger. 

Etant donné que légalement il existe des exigences à ce sujet, les mesures d’assainissement étant réglementées, suite à ce diagnostic il est obligatoire pour le propriétaire du bien immobilier de réaliser des travaux pour rendre conforme dispositions légales son système de traitement des eaux usées. 

Distinction entre un bien raccordé et un bien non-raccordé au tout-à-égout

Lors de la vente, l’obligation du propriétaire de présenter à l’acquéreur le diagnostic réalisé préalablement s’applique pour tout bien immobilier. Cependant, il existe une distinction entre un bien raccordé au tout-égout qui bénéficiera d’un assainissement collectif et un bien non raccordé qui disposera d’une station individuelle. Pour ce type de diagnostic qui est non collectif c’est au SPANC (service public d’assainissement non collectif)  de s’en charger contrairement au collectif qui est géré par un diagnostiqueur certifié. 

Que se passe-t-il cas de non-respect de l’obligation d’effectuer le diagnostic assainissement ?

Lors de la signature de la vente, le propriétaire est tenu de fournir à l’acquéreur le compte-rendu du diagnostic assainissement. Cependant, s’il manque à son obligation il existe diverses sanction applicables. La vente du bien immobilier peut être annulée par le futur acquéreur, il peut sinon en exiger la diminution du prix ou encore obliger le vendeur à faire réaliser le diagnostic à ses frais. 

Etant donné que c’est le vendeur qui se voit chargé de l’exécution du diagnostic, il est responsable. En outre, le défaut de réalisation du diagnostic entraine l’engagement de sa responsabilité civile et pénale puisqu’il est passible d’une amende. 

Durée de validité et coût du diagnostic assainissement

Il n’existe pas de durée de validité fixe puisque selon la nature du raccordement (collectif ou individuel) la validité diffère. Cependant elle est comprise entre 3 et 8 ans à compter de la signature de l’acte de vente.

Concernant le coût, des disparités se relèvent aussi selon que le bien est diagnostiqué par le SPANC ou par un diagnostiqueur immobilier certifié. En faisant appel au SPANC les coûts sont plus élevés, pouvant aller jusqu’à plus de 180€. En revanche, faire intervenir un diagnostiqueur certifié coûte entre 80€ et 120€ en moyenne.