Le diagnostic amiante

L’amiante, désignant des minéraux à texture fibreuses, fut fréquemment utilisée pour son excellente isolation thermique et acoustique ainsi que sa forte résistance à la chaleur.
Cependant, elle reste un réseau de fibres aux propriétés dangereuses, cause de nombreux troubles de santé. Le risque qu’elle fait courir aux gens l’utilisant ou vivant aux alentours de cette substance conduisit à l'interdiction de son utilisation en France dès 1997.
Elle représente désormais pour les pouvoirs publics une grande préoccupation sanitaire. C’est pour cela que le diagnostic amiante fut créé dans le but de contrôler son utilisation et, à terme, de supprimer sa présence. Il fait partie notamment de la liste de  diagnostic immobilier obligatoire lors de toute vente immobilière.

Quels sont les biens immobiliers concernés par le diagnostic amiante ?

Lorsqu’une partie privative d’un bien immobilier possède un permis de construire datant d’avant le 1er juillet 1997, il se voit soumis obligatoirement au diagnostic amiante. Il concerne les habitations (maisons ou appartements), les locaux professionnels, commerciaux et industriels ainsi que les emplacements de stationnement, les garages et les caves. 

Depuis 1997, un bailleur ou vendeur de ce type de bien devra donc impérativement le soumettre au diagnostic amiante.

Quels sont les cas où le diagnostic Amiante s’impose comme nécessaire ?

 Il existe plusieurs cas de figure dans lesquels le diagnostic amiante doit être effectué. Par exemple lors de la vente il est essentiel de l’effectuer puisque le futur acquéreur doit avoir la certitude qu’il n’est pas en danger. Il en est de même pour la location. Cependant, l’originalité de ce diagnostic par rapport aux autres repose sur le fait qu’en cas de destruction ou de travaux il faudra également le réeffectuer. 

Lors de la vente du bien concerné c’est le propriétaire qui a la charge du diagnostic et donc de son coût

Pour un appartement il y aura deux dossiers nécessaires : un dossier amiante partie privative et un pour la partie commune. Dans ce cas, le propriétaire ne s’occupera que de celui concernant la partie privative.

En revanche, pour une maison, le propriétaire se voit attribuer la charge du bien entier, comprenant l’ensemble du bien et de ses dépendances.

Lors de la location du bien, la procédure est différente et plus simple

Selon la réforme des diagnostics immobiliers du 19 mai 2016, le locataire doit voir mis à sa disposition le dossier amiante partie privative ce qui incite le propriétaire de l’informer par tout moyen des modalités de consultation du dossier.

Ensuite, lors de la destruction d’un bien il s’agit seulement de faire appel à un expert, à la vue de la technicité de l’opération. Cela peut être effectué par un contrôleur technique agréé ou un technicien muni d’une attestation d’exercice.

Enfin, en cas de travaux il est nécessaire pour ce diagnostic amiante de l’effectuer à nouveau. Les risques encourus étant particulièrement dangereux il est préférable de vérifier que les matériaux utilisés ne contiennent pas d’amiante.

Que se passe-t-il en cas de présence d’amiante dans le logement ?

Si, suite à un diagnostic amiante, de l’amiante est détectée, le propriétaire sera assujetti à plusieurs préconisations. En effet, il a pour devoir de contrôler la conservation des matériaux maximum 3 ans après le dernier diagnostic, de contrôler ensuite la concentration d’amiante dans l’atmosphère à l’aide de mesures mises en place pour ce faire et enfin de retirer si nécessaire les matériaux constitués d’amiante.

La validité du diagnostic amiante

A la suite du diagnostic, s’il se révèle négatif il n’y pas d’intérêt à en effectuer un nouveau. Cependant, dans le cas où les résultats du diagnostic révèleraient la présence de ces minéraux fibreux il faudra le réeffectuer 3 ans après pour contrôler.