Le diagnostic Termite « Etat parasitaire »

Comme c’est souvent le cas dans un nombre considérable de logements, des agents de détérioration du bois interviennent et infestent l’habitation. Ayant pour but de protéger l’acquéreur d’un bien, le diagnostic termite représente une expertise permettant de détecter la présence de parasites et de signaler ensuite les endroits infectés. 

Le 8 juin 1999, une loi a vu le jour et dispose qu’un logement mis à la vente dans une région à risque doit obligatoirement être soumis à un diagnostic immobilier attestant de la présence de ces champignons ou insectes. 

Pour les zones qui n’ont pas été classées « à risque » par une quelconque décision préfectorale le diagnostic termites n’est pas obligatoire. 

Comme se déroule le diagnostic termite ?

Les termites rongent le bois détruisant ainsi rapidement et discrètement les charpentes de nombreux logements. Leur étrange capacité à se nourrir si vite menace fortement la solidité des charpentes et rend indispensable la protection du logement avant un éventuel effondrement. Le diagnostic termite a en effet pour but de protéger la sécurité des habitants. 

La complexité et la subtilité requises pour la recherche de termites induit le fait que seul un expert diagnostiqueur certifié est autorisé à effectuer le diagnostic. Ce dernier inspecte le bien de manière méticuleuse, c’est un examen visuel qui peut parfois nécessiter des sondages réalisés à l’aide d’un poinçon. 

De plus, le diagnostiqueur immobilier pratiquant l’expertise ne doit en aucun cas être celui qui aura pour mission de réaliser les travaux d’élimination définitive des parasites afin de préserver une impartialité totale de l’expert. 

En termes de délais, l’importance de ce type de diagnostic induit le fait que le diagnostic termite soit impérativement réalisé plus de six mois avant la mise en vente d’un bien immobilier. Il est possible de faire réaliser un diagnostic obligatoire dès la mise en vente afin toujours d’informer au mieux les futurs acquéreurs. 

Enfin, il est formellement obligatoire de présenter la conclusion de l’expertise au futur acquéreur lors de la signature du compromis de vente. 

Une fois l’expertise effectuée, que se passe-t-il en cas de présence de termites ?

Lorsque le diagnostiqueur détecte la présence de parasites sur un bien immobilier à vendre, le propriétaire se voit dans l’obligation immédiate de transmettre à la mairie de la commune une déclaration sous maximum un mois. Très formalisé,  le déroulement de la procédure témoigne de la gravité de la situation dans laquelle se retrouvent les habitants d’un bien infecté et donc de l’importance de ce diagnostic. 

Subséquemment, le maire impose des travaux de désinfection afin d’éviter une propagation plus importante ailleurs. Un délai est fixé. Par ailleurs, si le délai fixé au gré des volontés du maire n’est pas respecté, la municipalité peut avoir le droit d’ordonner des travaux qui seront intégralement payés par le propriétaire. 

La validité du diagnostic technique “Etat parasitaire”

Portée de 3 mois à 6 mois par la cohésion sociale du logement en 2006, la limite de validité d’un diagnostic termite présenté lors d’une transaction immobilière se veut très court.